" Un outil d'intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l'Etat de droit en Afrique "

Cour de Cassation (Burkina-Faso)

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Mme Thérèse Traore-Sanou

Nommée le 23 juillet 2014
Contact
Cour de cassation du Burkina-Faso
Adresse :

01 BP 586 Ouagadougou 01 Burkina Faso

Téléphone :  +226 5030 64 15
Site : http://www.cour-cassation.gov.bf/

 

Textes de référence

La constitution du Burkina Faso est une constitution approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et plusieurs fois modifiée dont la dernière par la Loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la constitution.

Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.
Loi organique n°013-2000/AN portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

 

 

 


 

 

 

 

Secrétariat général de l'AA-HJF
Ancien Bâtiment de la cour suprême,
Ganhi-Cotonou - BENIN
Téléphone : 00229 21 31 12 49
Fax : 00229 21 31 12 63
Mail : secretariat@aahjf.net / secretariat.aahjf@yahoo.fr
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