" Un outil d'intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l'Etat de droit en Afrique "

Cour de Cassation Centrafrique

Premier président

M. José Christian LONDOUMON

Textes de référence

Loi relative à la Cour de cassation.

Loi organique n° 95.0011 du 23 décembre 1995,

relative à la Cour de cassation.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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