Présentation de l'AA-HJF

Message de félicitations à la Présidente de la Haute Cour de justice du Bénin.

Distingués membres du réseau AA-HJF,

 

C'est avec beaucoup de joie que nous avons appris l’élection, à la tête de la Haute Cour de Justice du Bénin, de la Prof Dandi GNAMOU, conseillère à la Cour constitutionnelle de ce beau pays.

 

La nouvelle Présidente de cette haute juridiction est Professeure titulaire des universités, agrégée des facultés de droit, et Enseignante-chercheure à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin). 

 

Tout en lui adressant nos chaleureuses félicitations, nous lui souhaitons pleins succès dans ses nouvelles fonctions.

 

Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration AA-HJF

 

Photo DANDI

Le Président de la Cour suprême du Bénin, Président du conseil d'administration de l'AA-HJF, invité à la rentrée judiciaire de La Cour de cassation de France.  

 La Cour de cassation de France a effectué, à Paris, ce vendredi 12 janvier 2024 sa rentrée judiciaire.

Au nombre des chefs des hautes juridictions étrangères de cassation invités à cette audience solennelle de début d'année judiciaire, figure le Président de la Cour suprême du Bénin, Président du conseil d'administrationde de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), Monsieur Victor Dassi ADOSSOU.

Cette audience solennelle de début d'année judiciaire, ouverte par le Président de la Cour de cassation de France, Christophe Soulard, a connu non seulement la participation des plus hautes autorités politiques et judiciaires de la République française, mais également des invités d'honneur comme les présidents de la Cour suprême du Bénin, de la Cour suprême de l'Algérie, de la cour suprême du Monténégro, de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cette rentrée judiciaire a permis à la Cour de s'interroger sur bien de sujets tels que : la place de la justice au sein des institutions de l'État, ce que représente la communauté des juges et au-delà, celle des juristes.

Les robes peu confortables des magistrats de cette Cour a été aussi une préoccupation abordée par le Président Christophe Soulard.

Suivez l'intégralité de cette audience à travers le lien ci-après.
https://www.youtube.com/live/oeiOVXuR9IQ?si=KYdqK6Q5qrwMdsb2

Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

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Les vœux de bonne année du Président du Bureau du Conseil d'Administration de l'AA-HJF aux membres du réseau

Messsage de vœux de nouvel an.

 

"Distingués membres du réseau AA-HJF,

Dans le calme retrouvé de ce premier jour de l'année 2024, je voudrais, avec le soutien de ma petite famille, souhaiter à chacun de vous, à vos familles respectives et à vous tous, mes meilleurs vœux d'une année 2024 pleine de santé, de bonheur, d'épanouissement professionnel et de joie de vivre.

J'implore la bénédiction et la miséricorde de Dieu sur chacun de vous.

Puisse la nouvelle année nous donner les moyens de l'amélioration de la qualité de notre vivre ensemble professionnel et nous permettre de consolider les indéniables acquis enregistrés grâce à l'effort de chacun et de tous.

 Portant un regard sur le chemin parcouru tout au long de l’année précédente, je rends grâce à Dieu pour sa protection et  pour ses multiples faveurs envers notre creuset commun.

Que nos plus chaleureuses pensées accompagnent cette association. 

Bonne et heureuse année à chacun et à tous."

                                                                                                                                                                                                                                                                              Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration AA-HJF

 

ADOSS

 

 

La clôture du colloque international des 19èmes assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

Les travaux du colloque international des 19èmes assises statutaires de l'AA-HJF ayant porté sur le droit transitoire en Afrique ont pris fin à Conakry ce mardi 05 décembre 2023. Vu l'intérêt qu'accordent les autorités de la transition guinéenne au thème de ce colloque, la cérémonie de clôture a été présidée par Dr. Dansa KOUROUMA, Président du conseil national de transition, très sensible aux recommandations de ces assises.

Pendant deux jours, des magistrats des hautes juridictions africaines francophones, d'anciens présidents d'institutions, des experts, universitaires et praticiens du droit ont courageusement posé en terre guinéenne la problématique des remises en cause successives de l'État de droit dans certains pays de l'Afrique francophone et débattu sans complaisance des mécanismes juridiques de gestion mais surtout de prévention de ces crises dans l'espace francophone africain. A travers les différentes communications présentées, nourries de riches débats et de partage d'expériences, l'association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) aura ainsi posé les jalons de l'accompagnement technique, juridique et judiciaire des pays touchés par l'instabilité politique vers le retour à l'État de droit.

Déjà, les autorités des différents organes politiques et institutionnels mis en place par le régime de la transition en Guinée Conakry dirigée par le colonel Mamadi DOUMBOUYA, remercient l'AA-HJF de cette initiative et promettent s'abreuver à la source des grandes conclusions et recommandations issues de ce colloque international sur le droit transitoire en Afrique qu'elles ont bien voulu faire tenir sur leur territoire pour montrer leur attachement à l'État de droit et à la justice.

Ce colloque soutenu par l'organisation internationale de la francophonie et auquel a pris activement part l'association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a également accouché d'une déclaration, celle qu'il convient d'appeler de Conakry dans laquelle les hautes juridictions membres de l'association africaine s'engagent à aider les pays en transition dans le processus de retour à l'ordre constitutionnel durable, à œuvrer en faveur de la collaboration entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans le respect de leurs attributions respectives, de l'indépendance et de l'efficacité des juges à accomplir leurs fonctions avec rigueur, probité et responsabilité. Elles entendent raffermir la confiance entre les citoyens et la justice, expriment leur disponibilité à accompagner au plan technique les processus de transition dans le cadre des activités du réseau AA-HJF et exhortent les autorités nationales à faire confiance aux acteurs de la justice. Elles recommandent aussi la garantie par les Etats de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges, les sorties de crises dans des délais raisonnables , l'accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l'observance par ceux-ci en toutes circonstances de leur déontologie et de leur régime de responsabilité. Et enfin, très particulièrement, elles recommandent au bureau de l'AA-HJF, la mise en étude de la création d'un observatoire sur l'indépendance et la responsabilité de la justice.

Ce colloque aura connu un véritable succès d'abord par le nombre de hautes juridictions présentes et surtout par la qualité de leurs contributions techniques et scientifiques à la recherche de solutions durables aux instabilités politiques en Afrique. Pour ce faire, un véritable satisfécit a été décerné par les participants à la Cour suprême de Guinée pour l'organisation réussie, au Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin et au Secrétariat général de ce réseau africain d'intégration juridique et judiciaire. Dans la perspective de prévention de ces crises politiques, l'association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) s'engage, avec l'appui de l'OIF, son partenaire privilégié, à concevoir et à mettre à la disposition des dirigeants des Etats africains un guide pratique des grandes conclusions de ces 19èmes assises de Conakry. 

Secrétariat Général AA-HJF /Cell.Com.Cour suprême du Bénin. 

 

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Réunion du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de l'AA-HJF lors des 19emes assises statutaires de l’association.

Au cours de ces 19emes assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones tenues à Conakry, du 04 au 06 décembre 2023, la 26ème session de son conseil d'administration et l'assemblée générale ont eu lieu ce mercredi 06 décembre pour évaluer le bilan de l'année écoulée et se projeter sur les perspectives. Ces réunions ont été dirigées par Victor Dassi ADOSSOU, Président du bureau du conseil d'administration.

D'abord en cercle plus restreint, le bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF élargi aux présidents honoraires, à l'Organisation Internationale de la Francophonie et à l'AHJUCAF en tant que membres observateurs a passé en revue les évènements ayant marqué la vie de l'association au titre de l'année écoulée. Le rapport d'activités et le rapport financier présentés ont permis aux membres du bureau d'appréhender les nombreux efforts faits par le secrétariat général de l'association au cours de l'exercice qui s'achève et l'en ont félicité. Par rapport aux difficultés de trésorerie, des propositions ont été faites et seront communiquées aux juridictions membres afin qu'elles s'acquittent de leurs obligations. Le Président du conseil d'administration a par ailleurs fait savoir qu'outre l'OIF qui apporte un soutien financier consistant mais pas suffisant depuis des années pour faire face aux activités de l'association, l'État béninois accorde aussi une subvention annuelle consistante au réseau. Mais les moyens disponibles n'étant toujours pas proportionnels aux charges, le Président Victor Dassi ADOSSOU a informé le bureau de sa volonté d'élargir la liste des partenaires de l'association à travers des lobbys. Il les a aussi informés, au titre des projets pour 2024, du lancement du prix de l'excellence de l'AA-HJF pour susciter des réflexions scientifiques autour des grandes problématiques actuelles du droit.

L'association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français, représentée à cette réunion par son secrétaire général Jean Paul JEAN propose déjà son soutien de formation à l'AA-HJF à travers l'organisation très prochaine d'un atelier sur la jurisprudence. Enfin, le projet de budget exercice 2024 a été adopté.

Ces différents documents adoptés ont été présentés dans un second temps en assemblée générale tenue juste après la réunion du bureau. Des amendements ont été faits et les documents adoptés. L'assemblée générale devra aussi se prononcer sur le pays d'accueil en 2024 des 20emes assises statutaires et le thème du colloque international qui sera organisé en cette occasion. A cet effet, le Togo et la République Démocratique du Congo se proposent candidats sous réserve de la confirmation des plus hautes autorités de leurs pays respectifs.


Secrétariat Général AA-HJF /Cell.Com.Cour suprême du Bénin.
 

 

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Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement. 

Lettre d'information

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Secrétariat Général de l'AA-HJF Adresse: Cotonou Bénin 01 BP 5868 RP

 (+229) 21 31 12 49

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