Chers membres du réseau AA-HJF,

J'ai l'immense douleur de vous annoncer le rappel à Dieu ce vendredi 26 mai 2023 d'un Président d'institution de la République du Togo, membre très actif de notre association. Il s'agit de Monsieur Aboudou ASSOUMA, Président de la Cour constitutionnelle du Togo.

Ce départ constitue une grande perte pour notre association et je voudrais nous inviter à nous souvenir de lui dans nos prières.

Les 18 èmes assises statutaires de notre réseau n'ont pu se tenir en décembre dernier à Lomé que grâce à sa détermination et à ses diligences en direction des plus hautes autorités togolaises avec l'appui du Président de la Cour suprême du Togo monsieur Abdoulaye YAYA.

Au nom du Conseil d'administration de l'AA-HJF, je présente mes sincères condoléances à nos frères et sœurs des juridictions du Togo et à toutes ses familles éplorées.

Que le très Miséricordieux l'accueille auprès de lui. Amen.

Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration de l'AA-HJF

          18e assises statutaires de l'AA-HJF à Lomé : le bureau de l'association tient la réunion de son conseil d'administration et l'assemblée générale au terme desquels le Bénin est plébiscité au poste de Secrétaire Général de l'AA-HJF.

          La réunion du conseil d'administration de l'AA-HJF tenue dans la matinée de ce mercredi 14 décembre 2022, troisième journée de ses 18e assises statutaires, a été consacrée au bilan de la gestion écoulée, à l'examen du renouvellement des instances dirigeantes et aux demandes d'adhésion de nouvelles juridictions à l'association. Les membres du bureau, après avoir passé aux peignes fins le bilan présenté par le Président du bureau du conseil d'administration Victor Dassi ADOSSOU, ont approuvé et adopté par acclamation et félicitations, le rapport. Ils ont aussi débattu des difficultés de trésorerie en lien avec les arriérés de certaines juridictions membres et la restriction de l'appui financier de l'organisation internationale de la Francophonie à l'association qui a pourtant besoin de plus de moyens pour continuer ses différentes sessions de formation des magistrats.

          En assemblée générale, cette fois-ci élargie à tous les participants à ces 18e assises statutaires, la préoccupation a été exposée. Tous l'ont déplorée et ont suggéré au bureau de battre périodiquement le rappel des juridictions concernées à respecter les engagements pris, indispensables à la survie de l'association dont les activités impactent l'intégration juridique et judiciaire des Etats membres.

          Ensuite, l'assemblée générale a procédé au renouvellement de certains postes dont celui du Secrétaire Général. Ainsi, sur proposition du Président de la Cour suprême du Bénin approuvée par le bureau de la Cour, le Conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême du Bénin Étienne-Marie FIFATIN, qui assurait l'intérim à ce poste, a été confirmé par acclamation et devient ainsi le Secrétaire Général de l'AA-HJF. Le nouvel élu qui connaît bien l'association et ses enjeux promet de se mettre très tôt au travail afin de ne pas décevoir la confiance placée en lui. Les postes de trésorier général et de commissaire aux comptes sont respectivement occupés par le Burkina Faso et le Mali.

         En dehors de la Cour de justice de la CEDEAO qui fait aussi son entrée, en tant que membre, au conseil d'administration de l'AA-HJF, les postes de vice-présidence restants à pourvoir ont été reportés aux prochaines assises qui se dérouleront probablement en Guinée Conakry en 2023 lors des 19e assises statutaires qui permettront également de relire les textes de l'association. Enfin, les demandes d'adhésion de quatre nouvelles juridictions dont la Cour des comptes du Bénin ont été acceptées par l'assemblée générale.

          Il convient de retenir que les travaux de ces 18e assises statutaires ont été d'un franc succès. Le Président du bureau du Conseil d'Administration Victor Dassi ADOSSOU a tenu à en remercier une fois encore les autorités togolaises en l'occurrence le Chef de l'État Faure GNASSINGBÉ et son gouvernement, le Président de la cour suprême du Togo Abdoulaye YAYA et tous ses collaborateurs pour l'accueil et l'organisation réussie de ce colloque sur l'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique dont les conclusions et grandes recommandations seront transmises aux autorités politiques des Etats dont les juridictions sont membres. Il a aussi remercié l'OIF en plaidant le relèvement de sa cagnotte financière et chacun des participants en l'occurrence les anciens présidents du conseil d'administration Abraham ZINZINDOHOUE et Ousmane BATOKO pour la qualité de leurs contributions aux débats ainsi que la participation fort appréciable de la délégation de l'AHJUCAF conduite par son Secrétaire Général Jean Paul JEAN.

           Les travaux de ces 18e assises de Lomé étant clôturés sur une note de satisfaction générale, les regards sont d'ores et déjà tournés vers les 19e assises statutaires de l'AA-HJF.

          Cell.Com.Cour suprême du Bénin/Cell.Com. AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT 

      L'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique au cœur des 18e assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). Les travaux de ce colloque international auquel prennent part des délégations de la Cour suprême du Bénin, de la Cour constitutionnelle, de la Haute Cour de justice et de la Cour des comptes du Bénin, ont été ouverts ce lundi 12 décembre 2022 à Lomé au Togo par madame le Premier ministre de la République, représentant le Chef de l'État Togolais.

     L'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique qui réunit pendant trois jours en terre togolaise les magistrats des hautes Juridictions Francophones, des Professeurs d'universités, des professionnels et praticiens du droit, est une cause commune d'importance majeure pour toute l'Afrique et principalement pour l'espace AA-HJF, déclare le Président de la Cour suprême du Togo Abdoulaye YAYA dans son allocution de bienvenue. Il fait remarquer que dans la plupart des constitutions ou lois fondamentales des Etats africains, il est affirmé le principe d'asseoir l'État de droit, un concept lié à un ensemble de valeurs et règles qui paraissent immuables et au respect desquelles, tout le monde est astreint : on ne touche pas à la constitution. Cependant, fait-il savoir, citant Georges Biodeau dans son traité de sciences politiques que, les constitutions ne sont pas des cadres morts qui demeureraient immuables puisqu'elles vivent, s'adaptent et évoluent selon le rythme des événements politiques...

      Au regard de ces considérations, il se pose alors aux participants de ce colloque des questions sur les enjeux des révisions des constitutions dans les Etats africains, les possibilités offertes par les constitutions des Etats africains pour leurs révisions, les conséquences des révisions des constitutions sur le développement socio-politique et économique et les leçons à tirer des différentes experiences de révisions constitutionnelles au regard de l'État de droit et de la démocratie. Il reste convaincu que les différentes compétences conviées à ces réflexions feront couronner les travaux, de succès.

      Pour le Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, grande est sa joie qu'enfin, cette thématique qui a toujours été reportée à cause de son caractère sensible, ait reçu l'assentiment des autorités togolaises au plus haut niveau. Au nom de l'association et de tout les participants, il adresse ses sincères et particuliers remerciements au Président de la République du Togo Faure Gnassingbé et à tout son gouvernement d'avoir autorisé pour la troisième fois la tenue à Lomé de ces assises statutaires de l'AA-HJF, véritable creuset de coopération juridique et judiciaire entre les hautes Cours de l'espace africain francophone. Il dit percevoir à travers cet intérêt qu'accorde aux présentes assises, la foi du Président de la République du Togo en la Justice, épine dorsale du système de gouvernance sur les fondamentaux duquel se construisent les Etats africains depuis l'ère du renouveau démocratique.

      C'est convaincu, que les juges des hautes Juridictions, conscients de leur immense responsabilité, ne peuvent rester indifférents à la vie démocratique nationale dont ils demeurent en dernière analyse des arbitres, que la thématique de ces 18e assises, retrouve la plénitude de son importance. A cet égard, le Président Victor Dassi ADOSSOU, rappelant aux participants, que le présent colloque a été pensé pour jeter un regard scientifique et critique du juge sur les révisions constitutionnelles dans les Etats africains, voudrait entre autres espérer des présentes assises, des réflexions sur les impacts positifs et négatifs des révisions constitutionnelles sur les fondamentaux de l'État de droit en Afrique, sur la cartographie des révisions constitutionnelles en Afrique et en tirer les leçons qui s'imposent ainsi que des réflexions sur l'examen du contrôle des révisions constitutionnelles par les institutions constitutionnelles.

     En souhaitant un colloque stimulant et fécond pour l'édification sur le continent d'un Etat de droit, de démocratie, gage de liberté, de sécurité et de développement socioéconomique durables, le Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF s'adresse aux participants en ces termes: Mesdames messieurs les participants, faisons écrire ici à Lomé, à notre association, une nouvelle belle page de son histoire car elle est en marche résolue certes, sur des chemins escarpés mais menant à la démocratie et à l'État de droit

   L'organisation internationale de la Francophonie, partenaire de l'AA-HJF se félicite de la collaboration très fructueuse entre les deux structures et se réjouit particulièrement de ces assises de Lomé dont les objectifs épousent parfaitement la nouvelle vision de l'organisation et de sa Secrétaire Générale madame MUSHIKIWABO dont la représentante a souhaité pleins succès aux travaux.

     Abriter les 18e assises statutaires de l'AA-HJF autour de l'État de droit et de la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique est pour le Président de la République du Togo l'expression de son attachement aux principes démocratiques affirme madame le Premier Ministre, chef du gouvernement Togolais. Elle félicite à son tour, au nom du Président de la République et en son nom propre, toutes les délégations des hautes juridictions membres de l'AA-HJF participant aux présentes assises desquelles les autorités togolaises et celles des autres Etats africains attendent beaucoup. Elle se dit convaincue que le regard technique des hauts magistrats et praticiens du droit apportera sans doute des approches novatrices de solutions et une avancée considérable sur les réflexions liées à l'État de droit et à la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique. C'est ainsi qu'elle a déclaré ouverts les travaux tout en souhaitant aux participants de fructueux échanges.

                                                                                                                                                                                                        Cell.Com.Cour suprême du Bénin

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

XIVe session de formation des magistrats membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF): l'école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l'OHADA et la Cour suprême du Bénin ont abrité l'événement à Porto-Novo. Il a été ouvert ce lundi 24 octobre 2022 par le Garde des Sceaux, ministre de la justice et la législation Séverin QUENUM, représentant le Chef de l'Etat, Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Porto-Novo à nouveau, centre névralgique de réflexions sur le droit et les pratiques judiciaires pendant trois jours. Ils sont venus au Bénin de différents pays d'Afrique et de France ces Magistrats des hautes Juridictions Francophones pour un défi, unir l'Afrique par le droit et la justice, un objectif que poursuit l'AAHJF depuis sa création. Le directeur général de l'ERSUMA se réjouit d'offrir son cadre chaque année pour la tenue de cette rencontre scientifique autour du droit; une rencontre qui permet aux participants de renforcer leurs capacités à travers les riches communications et échanges qui ont toujours meublé ces sessions de formation.

Grande est donc la joie du Président du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin de constater l'intérêt et l'enthousiasme que manifestent chaque année les magistrats des hautes Juridictions d'Afrique francophone autour de ce rendez-vous qui reste et demeure un creuset de réflexions et de partage d'expériences. Il a, pour ce faire, remercié l'organisation internationale de la Francophonie (OIF) un des partenaires privilégiés qui appuie et accompagne chaque année cette activité. Il demande au représentant de madame la Secrétaire Générale de l'OIF de bien vouloir lui transmettre au nom des membres du conseil d'administration de l'AA-HJF et de tous les bénéficiaires de cette formation leur attachement au précieux partenariat qui lie les deux institutions depuis 1990 et leurs sincères reconnaissances.

Au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation, avocat de renom, toujours fidèle à ce rendez-vous, il exprime toute son administration tout en le priant de bien vouloir transmettre au Président de la République du Bénin et à son gouvernement les sentiments de gratitude infinie du conseil d'administration de l'AA-HJF et en son nom propre pour l'appui matériel et financier fort appréciable pour soutenir la tenue de cette activité.

En s'adressant aux hauts magistrats des juridictions du fond du Bénin et étrangers participants à cette XIVe session de formation, le Président Victor Dassi ADOSSOU rappelle que dans ce monde où s'opèrent de profondes mutations et où le droit est en perpétuelle évolution, ceux dont la vocation ou la mission est de réguler au plus haut niveau les rapports sociaux, de rétablir les équilibres rompus, d'arbitrer le jeu démocratique et qui, en définitive, forgent les jurisprudences nationales, se doivent de s'adapter à l'évolution des normes, aux transformations de leur époque de façon à accomplir avec autant d'efficacité, d'efficience que de perspicacité, leurs missions.
A cet effet, il voudrait une fois encore compter sur la participation active de chacun d'eux.

Zakaria BAMBA junior, représentant de l'OIF a promis rendre fidèlement compte des messages du conseil d'administration de l'AA-HJF et de la forte participation des hautes juridictions francophones à cette session.

Le ministre de la justice promet transmettre fidèlement au chef de l'État Patrice TALON qui attache du prix aux initiatives africaines de regroupement institutionnel à même de favoriser le développement socioéconomique des pays africains, les mots encourageants et de reconnaissance des responsables de l'AA-HJF. Pour lui, l'engouement qu'a suscité cette session de formation des hauts magistrats et le niveau élevé de participation, traduisent l'intérêt manifeste porté par les juridictions d'Afrique francophone à cette activité phare du réseau. Il voudrait par conséquent que chaque participant en sorte avec une plus-value à mettre au service des justiciables de son pays et partant, de l'Afrique.

Les deux premières communications inaugurales ayant porté d'une part sur les juridictions spéciales et le principe du double degré de juridiction et d'autre part sur l'application des conventions internationales relatives aux droits de l'homme par le juge africain ont été respectivement présentées par le Professeur Moctar ADAMOU, agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit de l'université de Parakou au Bénin et Francisco DJEDJRO MELEDE, Professeur titulaire de droit public et science politique à l'Université de Cocody en Côte d'Ivoire.

Les participants ont ensuite été répartis en ateliers durant les trois jours de cette XIVe session dans les salles de l'ERSUMA et de la Cour suprême du Bénin pour y suivre des communications les unes aussi riches que les autres.
Au terme de cette session ce 26 octobre 2022, les participants ont affirmé leur pleine satisfaction d'avoir participé à cette session de formation assortie de recommandations. Un satisfecit particulier a été aussi décerné au Secrétaire Général de l'AA-HJF le Président Étienne-Marie FIFATIN et à toute son équipe pour l'organisation réussie de cet événement.

QUELQUES IMAGES DE LA SESSION DE FORMATION