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Vie des Juridictions membres de l’AA-HJF : Le Bénin pressenti pour accueillir la première Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice commerciale et de l’information commerciale.

Pendant une semaine, le Bénin pourrait être très bientôt le carrefour de dialogue entre juges des hautes juridictions membres de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En prélude à la tenue de cet événement majeur, la présidente de l'institution Esther MOUTNGUI et son second vice-président Sabiou MAMANE NAISSA sont venus échanger ce 29 avril 2025 avec le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et les membres de son bureau.

La semaine africaine de l'arbitrage, de la justice commerciale et de l'information commerciale en Afrique, c'est l'événement qu'il faut déjà retenir et qui réunirait bientôt au Bénin les délégations des juridictions suprêmes des 17 Etats africains membres de la CCJA. L'initiative est une première dans la vie de l'institution et le choix porté sur le Bénin pour en abriter les travaux est motivé, selon la présidente par trois raisons fondamentales. D'abord, parce que le Bénin est l'un des pays fondateurs de la CCJA, ensuite parce qu'il est l'un des pays les plus réceptifs et enfin parce qu'il est l'un des pays où le droit OHADA est le plus dynamique comme le témoignent la création et le fonctionnement des tribunaux et cours d'appels de commerce ainsi que l'attention toujours très soutenue de la Cour suprême du Bénin aux sollicitations de la CCJA. Il fallait alors porter à la connaissance des plus hautes autorités béninoises cette volonté de l'instance dirigeante de la CCJA et recueillir les orientations nécessaires.

Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et le procureur général près la Cour Saturnin AFATON ont vivement salué au même titre que les autres membres du bureau de la Cour, cette noble initiative qui renforcerait le dialogue entre juges autour de sujets d'actualité et ont surtout remercié la CCJA pour le choix porté sur le Bénin pour accueillir cette importante rencontre. Pour manifester leur adhésion à l'initiative, la rencontre s'est transformée en une véritable séance de travail entre la délégation de la CCJA et le bureau de la Cour suprême du Bénin. Le Président ADOSSOU a promis de rendre fidèlement compte à qui de droit pour la prise des dispositions nécessaires à une organisation réussie de ce grand événement.

En attendant l'avis des plus hautes autorités béninoises qui sera sans doute favorable, la tenue de cette semaine africaine de l'arbitrage, de la justice commerciale et de l'information commerciale en Afrique est pressentie pour le mois de juillet 2025 et sera co-organisée avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo. En plus de cette rencontre, la CCJA envisage de renouer avec une de ses vieilles pratiques ; faire tenir conformément à ses textes, une audience foraine au Bénin pour l'ensemble de ses 17 Etats membres.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE LA RENCONTRE

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Appel à candidatures – Formation HEY sur l’éducation aux médias et à l’information.

COMMUNIQUÉ

Chers membres du réseau,

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a le plaisir de porter à la connaissance de ses juridictions membres une opportunité de formation initiée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Il s’agit du programme HEY (Human Rights Education for Youth), consacré à l’éducation aux médias et aux droits de l’information. Cette formation vise à renforcer chez les jeunes une culture critique des médias, à promouvoir une citoyenneté active et à approfondir la compréhension des droits humains à l’ère numérique.

Les juridictions membres de l’AA-HJF sont invitées à relayer largement cet appel à candidatures auprès de leurs jeunes collaborateurs, stagiaires ou partenaires concernés par ces thématiques.

Pour toute information complémentaire, prière de contacter madame Julia Taos TORTEL, Spécialiste de programme – Pôle État de droit, droits de l’Homme et Justice Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à l’adresse suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Téléphone : ‪+33 (0)1 44 37 33 52..

L’AA-HJF vous remercie de votre mobilisation pour la diffusion de cette initiative auprès des jeunes générations juridiques francophones.

               

                       Fait à Cotonou, le 14 avril 2025.

 

Victor Dassi ADOSSOU

Président du Bureau du Conseil d’Administration AA-HJF

Annonce de décès du Président du Conseil constitutionnel du Sénégal.

 Chers membres du réseau,

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le rappel à Dieu de Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président du Conseil constitutionnel du Sénégal, survenu le mercredi 09 avril 2025 à Dakar, à l’âge de 73 ans.

Magistrat éminent, homme de devoir et de conviction, il a consacré sa vie à la justice et à l'État de droit. Son engagement indéfectible pour la consolidation des institutions démocratiques et son attachement aux valeurs de justice et d’équité resteront une source d'inspiration pour les générations montantes et futures.

Sa sagesse, son expertise et son sens élevé de la responsabilité ont fait de lui une référence sûre dans le domaine du droit. Il a su, par son leadership et son engagement, renforcer l’autorité et l’indépendance de la justice, contribuant ainsi au rayonnement de l’État de droit en Afrique.

En cette douloureuse circonstance, au nom du bureau du conseil d’administration de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), de l'ensemble de ses membres, et en mon nom propre, je tiens à exprimer nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à la communauté judiciaire ainsi qu'à l'ensemble du peuple sénégalais. Nous partageons leur peine et nous nous associons à leur douleur dans ces moments difficiles.

Que son âme repose en paix et que son héritage continue d’inspirer ceux qui, comme lui, consacrent leur existence au triomphe de la justice et de l’État de droit.

 

Victor Dassi ADOSSOU

                                     Président du Bureau du conseil d’administration AA-HJF

 

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Vie des Juridictions membres de l'AA-HJF : la Cour suprême du Bénin lance un appel à candidatures pour évaluer les magistrats et juristes de haut niveau

🚨 APPEL A CANDIDATURES🚨

Consultez et téléchargez à travers les liens Youtube, site internet et Facebook ci-dessous de la Cour, le communiqué de la Cour suprême du Bénin relatif à la session d'évaluation des magistrats et juristes de haut niveau, en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de conseiller et d'avocat général de la Cour suprême du Bénin.

https://coursupreme.bj/index.php?option=com_content&view=article&id=433

https://coursupreme.bj

https://www.facebook.com/share/p/14yuWDgYH6/

Cell.Com.Cour suprême du Bénin / Secrétariat Général AA-HJF

Vie des Juridictions membres de l'AA-HJF : Le Professeur Ibrahim David SALAMI installé à la présidence de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin

Nommé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025 Président de la Chambre Administrative de la Cour suprême du Bénin, le Professeur Ibrahim David SALAMI a pris officiellement les rênes de la plus haute juridiction administrative ce mardi 11 février 2025. C’était au cours d’une audience solennelle de prestation de serment et d’installation présidée par le premier Président de l’institution Victor Dassi ADOSSOU et ceci, en présence de nombreuses personnalités de la République, du corps judiciaire et d’invités, témoins de cet événement majeur dans la vie de l’institution.

Le contexte et les enjeux de cette prise de charge sont si expressifs et si pressants que le Professeur Ibrahim David SALAMI peut les avoir déjà perçus lui-même à travers les réquisitions du Procureur Général près la Cour et le discours d’installation du Président de la haute juridiction.

C’est le Procureur Général Saturnin AFATON qui va camper le décor en rappelant au nouveau Président de la chambre administrative qu’il s’inscrit non seulement dans la lignée de magistrats de qualités exceptionnelles à la tête de cette juridiction mais surtout qu'il succède à un cadre émérite de la magistrature, le Président Rémy Yawo KODO, magistrat hors classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite, dont la rigueur et le professionnalisme auront marqués les performances de la juridiction.

Ensuite, qu’il prend les rênes de cette juridiction administrative pendant que les juridictions du fond, pourvoyeuses de matières à la haute juridiction, sont désarmées et déboussolées devant les impressionnants stocks de dossiers auxquels elles font face. Et enfin, qu'il prend les rênes de la chambre pendant que les élections communales et municipales approchent à grands pas et impliquent une certaine organisation, préparation et diverses dispositions propres à prendre pour anticiper et gérer au mieux tous les types de contentieux relatifs à ces consultations électorales.

Mais il n’a de crainte, se rassure-t-il, au regard de la qualité intellectuelle et des expériences du Professeur Ibrahim David SALAMI qui enseigne le droit administratif depuis 25 ans, a dirigé une vingtaine de thèses de doctorat, est avocat depuis 18 ans, Directeur du laboratoire d’études et de recherches en droit administratif depuis 13 ans, Professeur titulaire de droit public de grade hors classe et auteur de plusieurs publications sur le contentieux public privé, administration des collectivités territoriales, etc. Le Procureur Général estime et reste persuadé que l’alliage trilogique recherche-transmission du savoir et défenseur des droits constitue des outils qui feront de sa mission une réussite.

C’est alors qu’il lui souhaite, en son nom personnel et aux noms de ses collègues du parquet général, pleins succès tout en le rassurant de la disponibilité du parquet général à l’accompagner en assumant sa part de la mission. C’est au bénéfice de ces observations qu’il requiert qu’il plaise à la Cour de lui donner acte de ses réquisitions, de recevoir le serment de monsieur Ibrahim David SALAMI, le déclarer installé et le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.

Les qualités exceptionnelles de l’homme ainsi décrites par le Procureur Général prouvent à suffisance que le Président de la Cour Victor Dassi ADOSSOU ne s’est pas égaré en dénichant et en proposant à nomination au Chef de l’Etat ce cadre émérite, au regard des enjeux et de la dynamique en cours à la Cour suprême depuis sa prise de charge. C’était l’occasion pour lui de réitérer ses sincères remerciements au Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature pour avoir accepté sa proposition, lui qui atteste aussi de la qualité intellectuelle et du savoir-faire de l’homme. Pour le Président Victor Dassi ADOSSOU, le Professeur Ibrahim David SALAMI est l’homme qu’il faut à cette fonction en ces moments précis de l'histoire de la haute Juridiction. Il tient aussi à remercier certaines personnalités dont le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation qui ont porté avec lui, son candidat.

Cette audience solennelle de prestation de serment et d’installation du nouveau président de la chambre administrative a été l’occasion pour le Président Victor Dassi ADOSSOU tout en félicitant l'heureux du jour de confesser publiquement ce qu’il n’a jamais auparavant dévoilé au Professeur SALAMI. Votre expertise vient de ce que vous êtes également un redoutable praticien du droit. Avocat inscrit au barreau du Bénin en 2007 après une expérience au barreau de Poitiers, vous avez maintes fois par vos mémoires et observations produites dans les procédures contentieuses portées ici, séduit notre chambre. J’étais personnellement chaque fois heureux de vous voir dans nos prétoires même si, vous ne gagniez pas tous vos procès. Mais vous avez l’art de vous faire écouter même si l’on ne partage pas toutes vos opinions. Sous le contrôle des anciens membres de la Chambre ici présents, je puis dire que vous faites partie des éminents avocats qui ont fait évoluer la jurisprudence de cette chambre.

A ce moment précis de témoignage, imbu de sa grande humilité, très touché par ces mots, on pouvait apercevoir, tête baissée, le Président Ibrahim SALAMI se sentir tout petit dans son siège, tant il mesure la portée et la sensibilité de la mission qui l’attend. Du prétoire au siège, les réalités ne sont pas les mêmes et ne seront plus les mêmes pour lui. Pour ce faire, il devra très vite s’immerger dans les techniques de cassation, lui recommande le Président. C’est ainsi que le premier Président de la Cour lui reprécise sa mission :

Votre mission sera dès lors au premier chef, de veiller, par la cassation normative, à vous assurer de l’uniformité de l’interprétation de la norme sur tout le territoire national et par la cassation disciplinaire, d’amener les juges du fond statuant en matière administrative au respect scrupuleux des principes directeurs du procès et du droit processuel. Vous n’ignorez pas par ailleurs que la Cour aura à affronter les échéances du contentieux des élections communales et municipales de 2026 et que c’est la chambre administrative qui joue le rôle de structure pilote de gestion de ce contentieux. L’autre important défi à relever est celui du fonctionnement des chambres administratives des juridictions du fond, en particulier celle du tribunal de première instance de Cotonou où des centaines de requêtes non traitées sont en déshérence.

De toute façon, du soutien personnel et celui de tous les membres de la Cour le Président de la chambre administrative en aura, rassure le Président. La Cour, après avoir reçu le serment prêté a ainsi procédé à l’installation du Président Ibrahim David SALAMI, président de la chambre administrative qui siègera désormais en tant que tel à gauche du Président de la Cour.

 

Cell.Com.Cour suprême du Bénin/ Secrétariat Général de l’AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

Appel 9 C

Appel 8 A

Appel 2

Appel 11

Appel 10

Appel 4

Appel 5

Appel 3

Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement. 

Lettre d'information

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