La Cour suprême du Bénin organise, le vendredi 18 juillet 2025 à partir de 9h00, un colloque international d'envergure placé sous le thème :

« Justice, État de droit et Démocratie : Regards croisés sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter ».

Cette rencontre intellectuelle et juridique de haut niveau se tiendra au siège de la Cour suprême à Porto-Novo, en présence de personnalités du monde judiciaire, d'universitaires, d'experts du droit et de représentants d'institutions nationales et internationales.

Un hommage à un grand défenseur de la justice

Ce colloque est une initiative visant à rendre hommage à Robert Badinter, éminent juriste français, ancien Garde des Sceaux et Président du Conseil constitutionnel, dont les travaux et combats pour l'abolition de la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, et le renforcement de l'État de droit ont marqué durablement la pensée juridique contemporaine.

À travers des contributions croisées, des panels et des échanges, les intervenants exploreront l'héritage doctrinal de Robert Badinter, et discuteront de son actualité dans les contextes africains et internationaux.

Une invitation à la réflexion partagée

Ce colloque constitue une opportunité pour les juridictions membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) de s'inspirer des principes défendus par Robert Badinter, et de nourrir une réflexion partagée sur la consolidation de la démocratie par la justice indépendante et l'État de droit.

Les travaux seront retransmis en direct sur le site officiel de la Cour suprême du Bénin : www.coursupreme.bj .

 « C'est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie » – Robert Badinter

Cell Comm Cour suprême Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

Colloque international de la Cour suprême du Bénin en hommage à Robert Badinter : Une réflexion croisée sur la Justice, l'État de droit et la Démocratie

La Cour suprême du Bénin organise, ce vendredi 18 juillet 2025 à partir de 9h00, un colloque international d'envergure placé sous le thème :

« Justice, État de droit et Démocratie : Regards croisés sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter ».

Cette rencontre intellectuelle et juridique de haut niveau se tiendra au siège de la Cour suprême à Porto-Novo, en présence de personnalités du monde judiciaire, d'universitaires, d'experts du droit et de représentants d'institutions nationales et internationales.

Un hommage à un grand défenseur de la justice

Ce colloque est une initiative visant à rendre hommage à Robert Badinter, éminent juriste français, ancien Garde des Sceaux et Président du Conseil constitutionnel, dont les travaux et combats pour l'abolition de la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, et le renforcement de l'État de droit ont marqué durablement la pensée juridique contemporaine.

À travers des contributions croisées, des panels et des échanges, les intervenants exploreront l'héritage doctrinal de Robert Badinter, et discuteront de son actualité dans les contextes africains et internationaux.

Une invitation à la réflexion partagée

Ce colloque constitue une opportunité pour les juridictions membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) de s'inspirer des principes défendus par Robert Badinter, et de nourrir une réflexion partagée sur la consolidation de la démocratie par la justice indépendante et l'État de droit.

Les travaux seront retransmis en direct sur le site officiel de la Cour suprême du Bénin : www.coursupreme.bj .

 « C'est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie » – Robert Badinter

Cell Comm Cour suprême Bénin // Secrétariat Général AA-HJF.

QUELQUES IMAGES DE L'ÉVÉNEMENT

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a le plaisir d’annoncer le lancement officiel de la première édition de son Prix de l’Excellence, baptisé « Prix Président Mamadou Badio CAMARA ».

Placée sous le thème : « La Déclaration dite de Bamako du 3 novembre 2000, 25 ans après : quel bilan pour la démocratie et l’État de droit dans l’espace francophone ? », cette initiative vise à promouvoir l’excellence juridictionnelle et à encourager une réflexion approfondie sur les enjeux de gouvernance, de démocratie et d'État de droit dans l’espace francophone.

Le concours est ouvert aux magistrats, juristes, politologues, sociologues, étudiants, etc., ressortissants des pays francophones, titulaires au minimum d’un diplôme de master.

La date limite de soumission des candidatures est fixée au lundi 15 septembre 2025 à 17h00.

👉 Pour lire l'intégralité du communiqué, cliquez ici :

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👉 Pour consulter les Termes de Référence (TDR) du concours, cliquez ici :

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Secrétariat Général AA-HJF

La chambre administrative et le parquet général près la haute Juridiction renforce les capacités de ses membres.

L'atelier de formation des membres de la Chambre administrative et du Parquet général de la Cour suprême a démarré ce lundi 16 juin 2025 à la salle Saliou Aboudou de la Cour Suprême. Il porte sur la technique de cassation administrative et la gestion du contentieux électoral des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Présidée par le Président de la Chambre administrative de la Cour suprême le Professeur Ibrahim David SALAMI, la session connu la présence des conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers de la Cour et est assurée par Monsieur Guillaume GOULARD du Conseil d'État France. La session de renforcement de capacités a été ouverte en présence du procureur général près la Cour par le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO assurant l'intérim du Président de la Cour suprême en mission.

Dans son mot de bienvenue, le Président de la chambre administrative a remercié les participants pour leur présence remarquable à cet atelier dont l'esprit est de renforcer leur capacité sur la gestion du contentieux des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Il a également remercié le Président de la Cour suprême, qui aurait tant souhaité ouvrir les travaux de cet atelier, pour son engagement dans le renforcement des capacités des membres de la Cour avant d'exprimer sa joie de constater la coopération bilatérale et judiciaire toujours dynamique entre la France et le Bénin.

Le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO a quant à lui exprimé ses chaleureux mots de bienvenue à l'hôte. Cette formation qui intervient quelques mois après l'atelier d'appropriation du code électoral est selon lui une étape importante pouvant permettre aux participants d'approfondir leur connaissance sur la gestion du contentieux électoral et d'être plus outillés en cette matière. Il a émis le vœux que les participants tirent le maximum de ces échanges avec l'expert français.

Trois communications ont meublé les travaux de ce lundi. La première, animée par le président Ibrahim SALAMI porte sur la Cassation administrative au Bénin. « La cassation est une voie de recours en vue de corriger une erreur de droit », a-t-il signifié dans son exposé. À l'en croire, l'intérêt de cette communication est de permettre au juge d'exercer sa fonction de juge de cassation pour une application rigoureuse de la loi car « la Cour suprême est garante du raisonnement juridique au Bénin ». Un débat s'est ouvert sur cette communication à l'issue duquel le communicateur a apporté des réponses adéquates aux préoccupations soulevées par les participants.

La deuxième communication animée par le Président Guillaume GOULARD est portée sur la Cassation devant le Conseil d'État français. Elle est spécifiquement axée sur l'historique du Conseil d'État français et son rôle, les compétences du Conseil d'État français, l'office du juge de cassation et enfin les procédures d'admission des pouvoirs en cassation.

Dans leurs interventions, les participants ont posé des questions auxquelles le Président GOULARD a apporté des éléments pertinents de réponses.

Appréciant la justesse de la valeur de cette communication, le Président Ibrahim SALAMI l'a renchéri en faisant savoir que « la correction des règles de droit est la chose la mieux partagée en matière de cassation, ce qui amène à mettre en évidence l'unité, l'identification du droit, la bonne interprétation et application, la discipline envers les juridictions du fond ».

Quant à la troisième communication, elle a mis l'accent sur « les cas d'ouverture à cassation administrative au Bénin » présentée par le Président Ibrahim SALAMI.

Les deuxième et troisième journées de cet atelier s'annoncent aussi riches que la première en communications qui porteront sur les procédures et pratiques contentieuses, la motivation des arrêts de cassation, les techniques de rédaction des arrêts de cassation, les spécificités du contentieux communal et les bonnes pratiques en matière électorale.

Au sortir de cette formation,  plus rien ne pourra ébranler la capacité des membres de la chambre administrative et du parquet général près la Cour à faire efficacement face aux différents types de contentieux qui naîtront des prochaines élections communales et municipales en République du Bénin.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

Le nouvel Avocat général près la Cour suprême, Monsieur Bernadin Kokou HOUNYOVI a prêté serment devant les membres de la Cour à la faveur d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce mardi 24 juin 2025 en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice, Yvon DETCHENOU.

Magistrat de Carrière, Bernadin Kokou HOUNYOVI a fait ses preuves dans la sphère de la justice béninoise en tant que Magistrat à la direction des affaires civiles et pénales, Substitut, puis Premier substitut, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Natitingou, Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Allada et enfin Directeur du Centre National du Casier Judiciaire.

Le ministre de la justice a dans son adresse souligné   le rôle central du Parquet général au sein de l’architecture juridictionnelle et la responsabilité imminente du gouvernement dans le respect de la loi. De ce fait, le Parquet général est le garant du respect rigoureux des règles de procédure, veillant à la légalité de l’action juridictionnelle. Il est, à ce titre, le catalyseur du bon fonctionnement de l’institution et un pilier de l’équilibre juridictionnel. A travers lui se manifeste donc la permanence de l’action publique, éclairée par le droit et soutenue par la rigueur intellectuelle de ses membres.

 Ainsi l’exercice de magistrat à la Cour suprême rajoute t- il appelle le récipiendaire à un renforcement éthique et intellectuel exigeant. Car dit-il l’avocat général, de par la clarté de son analyse et la rigueur de son raisonnement, contribue à la lisibilité de la justice, en apportant aux parties et, au-delà, à la société, une compréhension profonde de la décision rendue.

Au regard de ce parcours professionnel riche du récipiendaire et de sa détermination, le ministre est convaincu qu’il exercera sa nouvelle fonction avec brio, au service du droit et de la justice.

Le Président de la Cour suprême, Victor ADOSSOU a lui aussi salué le parcours impressionnant du récipiendaire qui lui a permis de conjuguer la rigueur des textes et la réalité du terrain, ce qui constitue, sans nul doute, un atout précieux pour sa nouvelle fonction. Pour le Président, les membres de la Cour et l’ensemble du personnel administratif restent disponibles pour accompagner le nouvel Avocat général dans son immersion dans la technique de la cassation, tant en matière administrative que judiciaire. Il est revenu sur les objectifs du Parquet général dont il est tenu d’atteindre avec le Procureur général et les avocats généraux. Car « il n’y a pas de place à la contribution de stock de dossier à l’institution que vous allez bientôt servir. La formule est désormais connue de tous, elle est forte, elle postule tout un changement, zéro (0) dossier en stock », avant de déclarer installé le nouvel avocat général près la Cour suprême   Bernadin Kokou HOUNYOVI.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT