Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Année 2021

CCJA Arrêt n° 001/2021 du 04 janvier 2021 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur l’exequatur d’une sentence rendue le 12 mai 2020 par le tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCJA ;

CCJA Arrêt n° 076/2021 du 29 avril 2021 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), portant sur la cassation de l’arrêt n°73/2020 rendu, le 03 avril 2019, par la cour d’appel de Bangui ;

CCJA Arrêt n° 139/2021 du 24 juin 2021 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), portant sur le rejet de la demande de mainlevée de la saisie-attribution de créances pratiquée le 19 décembre 2016 sur le compte d’une société ;

Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement.

Dernière Info

Vie des juridictions membres de l'AA-HJF : Calixte Akouegnon Dossou-Koko installé comme Greffier en chef de la Cour suprême du Bénin 19 novembre 2024

Vie des juridictions membres de l'AA-HJF : Djidonou Saturnin AFATON installé comme Procureur général près la Cour suprême du Bénin 19 novembre 2024

Annonce des 20èmes Assises Statutaires de l'AA-HJF et Colloque International à Kinshasa. 14 novembre 2024

Lettre d'information

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