La Cour suprême du Bénin abrite depuis ce lundi 04 novembre 2024 et ce, pour 48 h, la deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone organisé par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) et l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF). Y prennent part, plusieurs délégations de hauts magistrats des cours suprêmes judiciaires membres de ces associations, des enseignants-chercheurs en droit, des avocats et de hauts juristes. Les travaux ont été ouverts par le président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU, président de l’AHJUCAF et Président du Conseil d’Administration de l’AAHJF.

C’est fort de l’éclatant succès qu’a connu la première édition de cet atelier de jurisprudence francophone tenu le 30 novembre 2023 à la Cour de cassation de France, et qui avait a réuni des magistrats, avocats et chercheurs en provenance de divers horizons du monde, que le bureau de l’AHJUCAF a décidé en décembre 2023 à Conakry, en marge des travaux du colloque organisé par l’AAHJF sur le droit transitoire en Afrique, de rééditer cette initiative mais en la limitant cette fois-ci aux pays d’Afrique francophone réunis au sein de l’AAHJF.

L’enjeu véritable est, selon le Président de l’AHJUCAF, de faire jouer aux hautes juridictions, le rôle qui est le leur dans l’édification, la consolidation et le règne de l’Etat de droit dans l’espace géographique francophone, car renchérit-il, c’est la prédictibilité dans la qualité et la solidité de la décision qui donnent plus de légitimité à l’action du juge.

Les assises dont les travaux ont été ouverts revêtent aussi pour les deux associations et les animateurs de leurs juridictions membres, une importance capitale en ce sens qu’elles constituent un moment privilégié de dialogue entre juges de hautes juridictions de cassation en raison de la place qu’occupent les Cours suprêmes judiciaires dans le dispositif institutionnel de l’espace francophone.

Il a tenu à remercier les secrétaires généraux des deux réseaux, monsieur Jean-Paul JEAN, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France et monsieur Etienne Marie FIFATIN, président de la chambre administrative par intérim de la Cour suprême du Bénin, qui ont travaillé de concert et sans désemparer à la tenue de cet atelier.

Les sujets au cœur de la rencontre de Porto novo portent entre autres sur le contenu et la diffusion de la jurisprudence francophone, l’actualité jurisprudentielle des libertés individuelles et droits fondamentaux, du procès équitable et du traitement judiciaire de la cybercriminalité. Ils sont d’autant d’actualité qu’ils participeront à l’amélioration de l’office de juge et, partant, au renforcement de l’Etat de droit, seul à même d’assurer la protection et la sécurité juridique et judiciaire dans les pays respectifs. De riches communications ont d’ailleurs été présentées aussi bien par des experts en droit et en jurisprudence que par les hauts magistrats après l’introduction du secrétaire général de l’AHJUCAF Jean Paul JEAN.

La deuxième journée de cet atelier régional de jurisprudence francophone permettra à chaque Cour représentée d’évoquer un ou plusieurs grands arrêts dont elle aurait souhaité partager le contenu avec l’ensemble des participants. Cette deuxième journée qui marquera la fin des travaux sera aussi celle de la remise du prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, à son lauréat de l’édition 2024.

Pour finir, heureux de la présence qualitative des différentes délégations, le président Victor Dassi ADOSSOU, président de l’Ahjucaf et président du conseil d’administration de l’AAHJF invite toutes les hautes juridictions membres de ces réseaux, à faire de la Coopération juridique et judiciaire, un puissant instrument de facilitation du dialogue des juges pour que règnent le droit et la justice dans l’espace francophone.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin / Secrétariat Général AA-HJF

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