Statuts et Règlements

Statuts et Règlements

Les années 1980 ont vu le souci des droits de l’homme prendre sur le plan international, un essor sans précédent. L’écroulement du mur de Berlin a favorisé l’émergence d’une gouvernance nouvelle fondée sur les règles démocratiques.

Les Etats africains ne sont pas restés en marge de cette dynamique. La faillite des régimes de pensée unique et de dictature militaro-marxiste léniniste a accéléré les mutations profondes qui se sont opérées au sein des sociétés africaines et dont les caractéristiques essentielles sont l’émergence de l’Etat de droit, de la démocratie et d’un développement basé sur l’initiative privée.

Ces nouvelles donnes politiques, économiques et sociales ont projeté les pays Africains devant les défis majeurs de notre époque en même temps qu’elles annonçaient les signes d’une entrée dans le troisième millénaire où l’exigence de démocratie et de développement durable sera au-dessus de toute transaction.

C’est ce qui explique qu’en procédant à partir des années 1990, à la redéfinition des grandes options politiques et de développement de leurs peuples, les pays de l’espace africain francophone aient jeté les bases de l’édification de régimes de démocratie pluraliste.

Les nouvelles constitutions adoptées par ces pays à la faveur du renouveau démocratique, vont rendre compte de la volonté des peuples africains francophones, de construire des régimes de démocratie basés sur l’Etat de droit, perçu comme représentant la soumission des gouvernants et des gouvernés à la Constitution centrée sur la personne humaine, sur l’individu en tant que sujet de droit, un Etat fondé essentiellement sur la reconnaissance et le respect de la dignité et de la liberté de la personne humaine impliquant que l’homme est la fin première de la société.

Ces lois fondamentales inspirées des normes internationales universellement partagées, vont consacrer dans tout l’espace AA-HJF, le principe de la séparation des pouvoirs avec l’affirmation claire de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

La primauté du droit étant une caractéristique essentielle de l’Etat de droit, celui-ci ne sera à l’évidence réalisable que soutenu par un système qui, au quotidien, assure cette primauté.
Cette fonction essentielle de régulation dans un Etat de droit, est confiée aux Hautes Juridictions notamment constituées par les Cours suprêmes, les Cours de cassation, les Cours ou Conseils constitutionnels, les Conseils d’Etat, les Cours des comptes, les Hautes Cours de Justice.

Il apparait ainsi que dans le processus de construction et de consolidation de l’Etat de droit, les garanties offertes par les Constitutions issues du renouveau constitutionnel en Afrique Francophone, sont essentiellement juridictionnelles.

Cette réalité de l’ordre juridique africain met davantage en évidence les liens indissociables entre démocratie, Etat de droit et justice. Pour paraphraser le Bâtonnier Robert Badinter, c’est bien sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie.

C’est conscients de ces enjeux, du rôle et de la place du droit et de la justice dans cette nouvelle Afrique que des responsables de hautes juridictions africaines Francophones ont décidé de la création d’un cadre de concertation devant favoriser les échanges d’expériences et de jurisprudences entre les juges africains.

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