Statuts et Règlements

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 Annonce officielle des 21èmes Assises statutaires couplées à un colloque international sur le thème central : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ».

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) organise, du 08 au 10 décembre 2025, à Cotonou, République du Bénin, à l’Hôtel Sofitel, ses 21èmes Assises statutaires couplées à un colloque international sur le thème central : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ».

Cette rencontre de haut niveau réunira les Présidents et membres des Hautes juridictions africaines, des experts internationaux, des universitaires, ainsi que des représentants d’organisations partenaires, notamment l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’AHJUCAF.

La cérémonie d’ouverture, prévue le lundi 08 décembre 2025, sera marquée, entre autres, par l’exécution de l’hymne national, l’allocution de bienvenue du Président de la Cour suprême du Bénin et Président du Bureau du Conseil d’administration de l’AA-HJF, le message de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le discours d’ouverture prononcé par la Vice-présidente de la République du Bénin, représentant le Chef de l’État.

Le colloque sera structuré en plusieurs sessions, avec des communications de haut niveau portant notamment sur :

  • la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ;
  • la restriction des libertés fondamentales face aux crises sécuritaires dans l’espace AA-HJF ;
  • l’office du juge, entre exigence de sécurité et protection des droits fondamentaux ;
  • les modalités d’encadrement juridique des restrictions aux droits fondamentaux en période de crise ;
  • l’indépendance de la justice en matière de protection des droits fondamentaux dans un contexte de crises sécuritaires.

Ces communications seront présentées par d’éminents magistrats, professeurs d’université et experts internationaux provenant de plusieurs pays membres de l’AA-HJF. Des temps de débats permettront aux participants d’échanger, d’approfondir les réflexions et de formuler des recommandations concrètes.

Ces 21èmes Assises statutaires constituent un moment privilégié de réflexion, de concertation et de renforcement de la coopération judiciaire entre les Hautes juridictions africaines. Elles traduisent l’engagement constant de l’AA-HJF en faveur de l’État de droit, de la consolidation des institutions judiciaires, et de la protection effective des droits et libertés fondamentales, même en contexte de crises sécuritaires.

À travers cette rencontre, l’AA-HJF réaffirme sa volonté de contribuer activement au développement d’une justice indépendante, efficace et respectueuse des droits humains sur le continent africain.

Pour plus d’informations relatives au programme détaillé, veuillez cliquer sur le lien ci-après

                     

                    PROGRAMME GENERAL DU DEROULEMENT DES XXIEMES ASSISES STATUTAIRES ET DU COLLOQUE INTERNATIONAL.

                   Secrétariat général AA-HJF

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Afrique est en réforme depuis les indépendances. Depuis 1964, les pays africains revisitent leurs constitutions, retouchent leurs régimes politiques, ajustent les institutions politiques qu’ils ont adoptées. Le Professeur Maurice AHANHANZO-GLELE écrivait déjà dans les années 1980 que si « l’Afrique adopte, remet en cause, suspend, abroge, puis renouvelle la constitution, instituant ainsi une instabilité constitutionnelle », c’est simplement « parce qu’elle cherche sa voie ». Cette voie semble être celle du libéralisme et du pluralisme politiques consacrés dans les constitutions africaines depuis 1990. Le nouveau constitutionnalisme intervenu à partir de 1990 a consacré dans la plupart des Etats africains la démocratie et l’Etat de droit, avec l’érection de hautes juridictions, comme les cours et conseils constitutionnels, les cours de cassation, les conseils d‘Etat, les cours suprêmes, les hautes cours de justice, les cours des comptes. Les nouvelles constitutions africaines ont en effet fait de ces juridictions les principales actrices de la mise en œuvre des valeurs et principes relatifs à la démocratie et à l’Etat de droit. C’est pourquoi, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ouvre une réflexion sur la question de l’Etat de droit et la problématique des révisions constitutionnelles. En effet, les poutres maitresses du nouveau constitutionnalisme, à savoir le cadre politique des régimes, le contrôle des pouvoirs, l’organisation judiciaire, la justice constitutionnelle, etc., font l’objet d’évolution ou d’involution, c’est-à-dire de réformes.

Cliquer sur ce lien pour consulter le programme du COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE THEME " L’ETAT DE DROIT ET LA PROBLEMATIQUE DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Message de condoléances aux juridictions membres de l'AA-HJF

 

 P CC Togo dcd

                

Chers membres du réseau AA-HJF,

J'ai l'immense douleur de vous annoncer le rappel à Dieu ce vendredi 26 mai 2023 d'un Président d'institution de la République du Togo, membre très actif de notre association. Il s'agit de Monsieur Aboudou ASSOUMA, Président de la Cour constitutionnelle du Togo.

Ce départ constitue une grande perte pour notre association et je voudrais nous inviter à nous souvenir de lui dans nos prières.

Les 18 èmes assises statutaires de notre réseau n'ont pu se tenir en décembre dernier à Lomé que grâce à sa détermination et à ses diligences en direction des plus hautes autorités togolaises avec l'appui du Président de la Cour suprême du Togo monsieur Abdoulaye YAYA.

Au nom du Conseil d'administration de l'AA-HJF, je présente mes sincères condoléances à nos frères et sœurs des juridictions du Togo et à toutes ses familles éplorées.

Que le très Miséricordieux l'accueille auprès de lui. Amen.

 

Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration de l'AA-HJF

Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement. 

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Secrétariat Général AA-HJF

Secrétariat Général de l'AA-HJF Adresse: Cotonou Bénin 01 BP 5868 RP

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