Sept mois après la prestation de serment et l’installation de quatre conseillers et d'un avocat général nommés à l’issue de la toute première mise en œuvre de la nouvelle procédure de nomination des magistrats de la Cour suprême, la haute Juridiction du Bénin procède à nouveau, ce lundi 12 mai, à la cérémonie de prestation de serment et d’installation de cinq nouveaux conseillers nommés à l’issue de la deuxième édition du test d’évaluation d’aptitude aux fonctions de magistrat de la Cour suprême. L’événement empreint de solennité, s’est déroulé en présence du Grade des sceaux, ministre de la justice, des parents, amis et invités.
Les nouveaux conseillers, messieurs Romain KOFFI, Mouhamadou SONSARE, Amaté Christian Serge ATTAYI, Comlan Christian ADJAKAS et Désiré Padel DATO sont les cinq conseillers nommés à l’issue de la deuxième édition du test d’évaluation d’aptitude aux fonctions de magistrat de la Cour suprême. Et aux termes respectivement des dispositions des articles 10 alinéa 3 de la loi n° 2002-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature et 11 alinéas 1 et 5, et 6 de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022, portant statut des magistrats de la Cour suprême, « les magistrats ne peuvent accomplir aucun acte de leur fonction avant d’avoir été régulièrement installées ». Et cette cérémonie de prestation de serment des nouveaux conseillers obéit à cette exigence.
Lors de sa réquisition Le procureur général Saturnin AFATON, a d’abord félicité les heureux récipiendaires avant de rappeler le rôle d’un magistrat de la Cour suprême qui requiert une grande rigueur et un sens aigu de l’analyse juridique. Pour le procureur général, les magistrats de la Cour suprême sont appelés à se prononcer sur la conformité des jugements et arrêts aux normes. Le plus dur rajoute-il, c’est de pouvoir se défaire des faits que l’on a pris l’habitude de manipuler, tout en rassurant que les séminaires et autres rencontres thématiques sur la technique de cassation pourraient contribuer énormément dans leur parcours. Il a insisté également sur les exigences de la déontologie en rappelant que « ici, à la Cour suprême, nous croyons aux valeurs de justice et de l’Etat de droit. Les fonctions priment sur les personnes et le respect mutuel est taillé dans du marbre, ce respect qui ne se revendique jamais, se mérite toujours au moyen du travail de qualité et du travail bien fait ». Le parquet général à travers le procureur général, rassure les nouveaux conseillers qu’ils pourront dans l’exercice de leur fonction, compter sur l’appui de la Cour suprême et ses acteurs qui forment un collectif professionnel auquel ils appartiennent désormais.
Dans son allocution, le président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU a d’abord au nom des membres de la Cour suprême et en son nom personnel exprimé ses remerciements au Président de la République, Chef de l’Etat, Président du conseil supérieur de la magistrature pour sa sollicitude constante à l’endroit de la Cour suprême. Il a félicité ensuite la crème des crèmes des cinq conseillers qui sont arrivés à la tête de peloton des dix-neuf inscrits sur la liste d’aptitude.
Pour le président de la Cour suprême, à travers cette cérémonie d’installation, c’est la Cour qui s’honore de disposer davantage dans ses rangs, de magistrats d’élite, talentueux, compétents et prêts à se former à la technique de cassation aux cotés des ainés, afin d’assurer une relève de qualité.
A la Cour suprême, rappelle le président Victor Dassi ADOSSOU , les défis sont immenses au regard du nombre croissant de pourvois enregistrés chaque année. Les nouveaux conseillers n’auront pas le temps de l’observation. Ils doivent immerger aussitôt dans cette pratique de contrôle normatif et disciplinaire que constitue la cassation, et dans les réalités parfois difficiles mais exaltantes de la chambre à laquelle ils seront affectés.
Enfin, le président de la haute juridiction a cité le philosophe Friedrich NIETZSCHE : « ce sont les droits que nos concitoyens ont sur nous » . Au nombre de ces droits, parlant des magistrats de la Cour, figure en premier rang, la compétence, la disponibilité, l’intégrité, l’impartialité , la reddition des décisions dans les délais acceptables, avant de déclarer installés dans leurs nouvelles fonctions les nouveaux conseillers de la Cour suprême.
Cell.Com. Cour suprême // Secrétariat Général AA-HJF.
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