Au siège de l'OIF à Paris, ce 16 octobre 2025, le Président de la Cour suprême du Bénin plaide pour la mise en place d'un Observatoire Francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales.

La deuxième réunion transversale des Réseaux Institutionnels de la Francophonie consacrée au thème : « L'intégrité de l'information et des processus démocratiques à l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle » s'est tenue à Paris au siège de l'Organisation les 16 et 17 octobre 2025. Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU y a pris une part active à travers une recommandation forte à l'issue de sa communication.

C'est une rencontre de haut niveau qui a réuni plus d'une trentaine de représentants des institutions démocratiques francophones, des cours suprêmes judiciaires, des autorités de protection de données personnelles, d'institutions électorales, de médiateurs et de conseils de droit de l'Homme. Les réflexions de ces assises ont notamment porté sur les menaces nouvelles pesant sur la vérité de l'information, la confiance citoyenne et la stabilité démocratique dans un contexte marqué par l'essor de l'intelligence artificielle et la multiplication des désordres de l'information.

Au siège de l'OIF à Paris ce 16 octobre 2025, le Président de la Cour suprême du Bénin plaide pour la création d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales

À l’occasion de la deuxième réunion transversale des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF), consacrée au thème : « L’intégrité de l’information et des processus démocratiques à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle », le Président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi ADOSSOU, a émis une recommandation majeure : la création d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales.

Cette rencontre de haut niveau, tenue les 16 et 17 octobre 2025 au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Paris, a rassemblé plus d’une trentaine de représentants d’institutions démocratiques francophones, de cours suprêmes, d’autorités de protection des données personnelles, d’institutions électorales, de médiateurs et de conseils des droits de l’Homme.

Les échanges ont notamment porté sur les nouvelles menaces pesant sur la vérité de l’information, la confiance citoyenne et la stabilité démocratique, dans un contexte profondément transformé par l’intelligence artificielle et les désordres informationnels.

Au cours de la première session intitulée « Protéger les droits de l’Homme et l’État de droit dans le monde numérique », le Président Victor Dassi ADOSSOU, intervenant au nom du Bureau du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) dont il assure la présidence, et de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) dont il est membre du Bureau, a rappelé que : « le défi n'est plus de savoir si le numérique doit être encadré mais comment peut-il l'être sans compromettre les libertés fondamentales»

S’appuyant sur l’expérience béninoise, il a évoqué les avancées juridiques majeures de son pays en matière de gouvernance numérique, notamment la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, ainsi que la création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), compétente pour connaître des infractions liées aux technologies de l’information.

Il a en outre insisté sur la nécessité d’une coopération judiciaire francophone accrue dans la lutte contre la désinformation, la cybercriminalité et les manipulations de l’information, particulièrement en période électorale.

Dans cette perspective, le Président ADOSSOU a plaidé pour la mise en place, au sein de la Francophonie, d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales afin de mutualiser les bonnes pratiques, de renforcer la veille juridique et de garantir que l’espace numérique francophone demeure un espace de confiance et de liberté ».

Les autres sessions de la rencontre ont exploré plusieurs axes stratégiques, notamment :

* La défense de la démocratie et des élections à l’ère de l’intelligence artificielle ;

* Le renforcement de la résilience citoyenne face aux désordres de l’information ;

* La coordination des réponses aux menaces numériques ;

* L’élaboration d’un projet commun inter-réseaux ;

* Le renforcement des réponses internationales.

Ces échanges féconds ont connu la participation de plusieurs autres personnalités, dont le Président Jean-Paul JEAN, Secrétaire général par intérim de l’AHJUCAF, le Conseiller à la Cour suprême du Bénin Wilfrid ARABA, Secrétaire général par intérim de l’AA-HJF, et Me Luciano HOUNKPONOU, Président de l’Autorité de protection des données personnelles du Bénin (APDP).

La participation active de l’AA-HJF à ces travaux illustre son engagement constant à promouvoir un État de droit adapté aux mutations technologiques, tout en demeurant fidèle aux valeurs de transparence, de dignité humaine et de justice qui fondent la Francophonie.

 

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat général AA-HJF

 

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