Les règles applicables à l'élection des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) étaient au cœur des échanges entre acteurs de la haute Juridiction.
A un moment où la HAAC s'apprête à renouveler ses membres pour une nouvelle mandature, la Cour suprême elle, affûte ses armes pour gérer de façon professionnelle les contentieux qui pourraient naître de l'élection des professionnels des médias devant siéger au sein de cette mandature, la 7e. Selon les dispositions légales, la Cour suprême est la juridiction habilitée à connaître desdits contentieux et à les vider dans les délais fixés par la loi.
En organisant ce café juridique autour de cette thématique, la chambre administrative et le parquet général voudraient faire approprier à leurs acteurs les textes qui régissent l'organisation des élections des professionnels des médias. Il s'agit notamment de la loi n°2022-13 du 05 juin 2022 portant loi organique sur la HAAC et la Décision n°24-018/HAAC du 28 février 2024 portant cadre juridique pour les élections des représentants des professionnels des médias devant siéger à HAAC.
Dans une démarche explicative, Monsieur Étienne-Marie FIFATIN, conseiller et Président de section à la chambre administrative de la Cour suprême, et Secrétaire Général de l’AA-HJF a présenté les spécificités de ces textes, le rôle que la Cour est appelée à jouer dans ce processus électoral et les dispositions nécessaires à prendre pour gérer efficacement comme elle en a l'habitude, les éventuels contentieux qui seraient portés devant elle.
Saluant, à l'instar de tous les participants, la qualité de la communication présentée, le Président de la Cour Victor Dassi ADOSSOU a remercié le président FIFATIN pour avoir donné la preuve de l'expertise de la chambre administrative en matière de maîtrise et de gestion des contentieux électoraux. Cette élection des professionnels des médias est si spécifique qu'il voudrait compter sur la disponibilité de chacun des acteurs de la chaîne afin que le processus de recours ne souffre d'aucune irrégularité. C'est dire que la Cour suprême entend jouer pleinement sa partition et dans les délais requis par la loi.
Celle.Com. Cour suprême du Bénin /Secrétariat AA-HJF
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