Dans le cadre de l’exécution du programme annuel d’activités de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en Partage l’Usage du Français (Ahjucaf), une délégation de ladite association a pris part le 21 juin 2024 à une visite de travail à Lausanne, siège du Tribunal fédéral suisse.
Ladite délégation, conduite par Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l'AHJUCAF et Président du Bureau du Conseil d’Administration de l’AA-HJF, est composée de Jean-Paul JEAN, Secrétaire Général du réseau, Jean-Aloïse NDIAYE, Conseiller délégué à la Cour suprême du Sénégal, Fabrice HOURQUEBIE, Professeur agrégé de l’université de Bordeaux, Malick SOW, Chargé de mission de l’Ahjucaf et de Wilfrid ARABA, Auditeur à la Cour suprême du Bénin, Directeur des relations avec les Institutions et de la coopération internationale.
Au cours de cette visite de travail, les membres de la délégation ont d'abord eu une séance de réunion et d’échanges avec Yves DONZALLAZ, Président du Tribunal fédéral suisse, sur les thématiques de l’indépendance institutionnelle de la justice et de l’indépendance personnelle des juges. Cette séance a été suivie d’une communication présentée par Jacques BÜHLER, Secrétaire Général du Tribunal fédéral suisse sur la publication numérique de la jurisprudence et le projet de numérisation de la justice suisse.
Ensuite, la délégation s'est penchée sur la délibération du jury du prix de l’Ahjucaf pour la promotion du droit, pour le compte de l’année 2024. Ce jury, présidé par le Président Victor Dassi ADOSSOU, a passé en revue les quinze (15) thèses de doctorat transmises au titre des dossiers de candidatures et retenu, après débats, un lauréat ainsi qu’un prix spécial du jury. Les lauréats étant désormais connus, les prix leur seront officiellement décernés au mois d’octobre 2024 à Ottawa, au Canada ou au mois de novembre 2024 à Paris, en France, en marge de la prochaine réunion du bureau de l’Ahjucaf.
Précisons que le prix de l’Ahjucaf pour la promotion du droit, d’une valeur de 3 000 euros, récompense chaque année les travaux d’un jeune chercheur portant, notamment, sur l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes judiciaires francophones dans l’Etat de droit et les enjeux liés à leur rôle dans la régulation par le droit, sur le plan national et international.
En marge des travaux, la délégation a procédé à une visite du Tribunal fédéral suisse ainsi qu’à une visite du centre de la vielle ville de Lausanne.
Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF
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