En prélude à la préparation du XIème Sommet de la Francophonie, prévu en octobre prochain, en France et sur le thème « Créer, innover, entreprendre en français », l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (ASOM) a organisé, ce vendredi 07 Juin 2024, au 15 rue La Pérouse, une Journée spéciale dédiée à la Francophonie en mettant à la disposition des participants et responsables de cet évènement, son expérience et ses réflexions.

Au cours de cette journée, les académiciens, experts, institutions et acteurs de la Francophonie conviés ont librement débattu de quelques-unes des thématiques majeures.

L’objectif visé par l’Académie, en organisant cette journée, est de sensibiliser ses membres et ses partenaires aux enjeux de l’heure d’une part, et de contribuer à établir un diagnostic concerté sur les projets et politiques en cours dans la Francophonie, d’autre part.

Le Président de la Cour suprême du Bénin, Président du Bureau du Conseil d’Administration de  l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), y a remarquablement participé en intervenant sur le thème :   La Francophonie Politique », panel 2 : « Francophonie et Démocratie : ou comment relever les défis de son engagement démocratique ? ».

Cette initiative prise par l’ASOM se justifie par la traditionnelle proximité qui la lie à la Francophonie et par l’importance stratégique du rendez-vous qui s’annonce, à la fois pour la France, pour la communauté francophone dans son ensemble, et pour l’avenir de la Francophonie elle-même.

 Secrétariat Général AA-HJF

L’IMAGE FORTE DE L'EVENEMENT

Message de félicitations

Distingués membres du réseau AA-HJF,

C'est avec une immense joie que nous avons appris la nomination de Monsieur le Professeur Titulaire  Djobo - Babakane COULIBALEY, Président de la Cour constitutionnelle du Togo, lui qui était précédemment membre de cette haute Juridiction de ce beau pays.

Tout en lui adressant nos chaleureuses félicitations au nom du conseil d’administration et à titre personnel, nous lui souhaitons le plus grand succès dans ses nouvelles fonctions.

Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration AA-HJF

Les règles applicables à l'élection des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) étaient au cœur des échanges entre acteurs de la haute Juridiction.

A un moment où la HAAC s'apprête à renouveler ses membres pour une nouvelle mandature, la Cour suprême elle, affûte ses armes pour gérer de façon professionnelle les contentieux qui pourraient naître de l'élection des professionnels des médias devant siéger au sein de cette mandature, la 7e. Selon les dispositions légales, la Cour suprême est la juridiction habilitée à connaître desdits contentieux et à les vider dans les délais fixés par la loi.

En organisant ce café juridique autour de cette thématique, la chambre administrative et le parquet général voudraient faire approprier à leurs acteurs les textes qui régissent l'organisation des élections des professionnels des médias. Il s'agit notamment de la loi n°2022-13 du 05 juin 2022 portant loi organique sur la HAAC et la Décision n°24-018/HAAC du 28 février 2024 portant cadre juridique pour les élections des représentants des professionnels des médias devant siéger à HAAC.

Dans une démarche explicative, Monsieur Étienne-Marie FIFATIN, conseiller et Président de section à la chambre administrative de la Cour suprême, et Secrétaire Général  de l’AA-HJF a présenté les spécificités de ces textes, le rôle que la Cour est appelée à jouer dans ce processus électoral et les dispositions nécessaires à prendre pour gérer efficacement comme elle en a l'habitude, les éventuels contentieux qui seraient portés devant elle.

Saluant, à l'instar de tous les participants, la qualité de la communication présentée, le Président de la Cour Victor Dassi ADOSSOU a remercié le président FIFATIN pour avoir donné la preuve de l'expertise de la chambre administrative en matière de maîtrise et de gestion des contentieux électoraux. Cette élection des professionnels des médias est si spécifique qu'il voudrait compter sur la disponibilité de chacun des acteurs de la chaîne afin que le processus de recours ne souffre d'aucune irrégularité. C'est dire que la Cour suprême entend jouer pleinement sa partition et dans les délais requis par la loi.

         Celle.Com. Cour suprême du Bénin /Secrétariat AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

     Madame la Présidente,

C’est avec une profonde consternation que j’ai appris le décès de notre cher aîné, le Président Mamadou KONE, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République de Côte d’Ivoire, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien président de la Cour suprême de son pays. L’illustre disparu est un homme de foi et de droiture qui fut la fierté de bon nombre de générations de magistrats de notre sous-région.

Sa mort constitue une perte énorme pour l’Afrique, singulièrement pour l’Afrique francophone.

En cette circonstance si douloureuse, les Présidents des hautes Juridictions africaines francophones, membres de notre creuset commun, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), s’inclinent religieusement devant la mémoire de l’icône du droit respectée de tous.

Ils présentent, à travers le présent message, leurs condoléances les plus attristées au peuple ivoirien tout entier, à son Excellence monsieur le Président Alassane Dramane OUATTARA, au Conseil Supérieur de la Magistrature, à toute la famille judiciaire, aux membres du prestigieux Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire et à toutes les familles éplorées. Ils vous assurent par la même occasion, de la fidélité de leurs prières pour le repos de l’âme du Président Mamadou KONE.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos vives salutations et de notre sincère compassion.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Victor Dassi ADOSSOU

Président du Conseil d'Administration de l'AA-HJF

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