Autres Publications

Clôture à Porto-Novo de la 17ème session de formation de l’AA-HJF : vers une justice francophone plus unifiée et innovante.

Porto-Novo : la 17ᵉ session de formation des magistrats des hautes juridictions francophones conclut trois jours d’échanges et de perspectives pour une justice moderne et unifiée

Pendant trois jours, Porto-Novo a abrité la 17ᵉ session de formation des magistrats des hautes juridictions membres de l’AA-HJF, organisée dans les locaux de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA). Cet événement a réuni magistrats, experts et universitaires de plusieurs pays francophones, autour des défis contemporains de la justice et des enjeux de la coopération judiciaire en Afrique.

À la clôture des travaux, le Directeur général de l’ERSUMA a tenu à souligner la portée stratégique de ces rencontres pour l’ensemble de la magistrature francophone. Selon lui, la formation continue n’est pas seulement un moment d’échange de connaissances, mais un véritable levier pour renforcer la cohérence, la modernité et l’efficacité des juridictions. Il a rappelé que l’ERSUMA est une institution ouverte et disponible pour soutenir tout événement de ce type, qu’il s’agisse de sessions de formation, de conférences ou d’ateliers, afin de favoriser le partage d’expérience et l’émulation professionnelle.

« Chaque magistrat, chaque participant à ces rencontres, contribue à bâtir une justice plus moderne, plus accessible et plus crédible. L’ERSUMA est fière de jouer ce rôle de plateforme d’échanges, et reste prête à accompagner chaque initiative visant à renforcer la coopération judiciaire francophone », a-t-il déclaré.

Le Directeur général a également insisté sur l’importance de l’apprentissage mutuel et du partage d’expériences entre magistrats, qui permet de renforcer la pratique judiciaire, d’inspirer de nouvelles méthodes de travail et d’améliorer la gestion des dossiers et la qualité des décisions de justice. Il a souligné que c’est cette dynamique collaborative qui permet à la justice francophone de rayonner et de s’adapter aux mutations technologiques et sociales.

Prenant la parole ensuite, le Président de la Cour suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou, également Président du Bureau du Conseil d’administration de l’AA-HJF, a salué l’engagement et la rigueur des participants tout au long de ces trois jours. Il a rappelé que la digitalisation des procédures judiciaires constitue un instrument majeur pour améliorer la transparence, accélérer le traitement des affaires et faciliter l’accès à la justice, tout en respectant la confidentialité et la sécurité des données.

Sur la question de l’unification de la jurisprudence, le Président Adossou a rappelé qu’elle est essentielle pour garantir la stabilité juridique et renforcer la confiance des justiciables. Il a insisté sur le rôle des hautes juridictions comme garantes de la norme et de la cohérence du droit, et sur l’importance de créer une véritable communauté judiciaire africaine, où chaque expérience et chaque pratique enrichissent l’ensemble du système francophone.

« Ces sessions ne se limitent pas à transmettre des connaissances techniques. Elles permettent surtout de bâtir des ponts entre magistrats, d’échanger sur les bonnes pratiques et de créer un réseau dynamique qui fait progresser la justice dans tous nos pays», a-t-il souligné.

M.  Victor Dassi ADOSSOU a également rendu hommage aux rapporteurs généraux, le Professeur Éric Dewedi et M. Médoune Diao, pour la qualité de leurs synthèses, ainsi qu’aux communicateurs et modérateurs, dont les apports ont enrichi les débats et permis de transformer ces journées en un véritable laboratoire d’idées et de pratiques juridiques.

La 17ᵉ session de l’AA-HJF s’achève sur un message fort : la justice francophone est ouverte à l’innovation, ancrée dans l’apprentissage continu, et résolument tournée vers la coopération et l’unité. Grâce à l’engagement des magistrats et au soutien constant des institutions comme l’ERSUMA et des partenaires internationaux, la justice africaine avance, se modernise et se renforce, au service de l’État de droit et de la confiance du citoyen.

         Cell. Com . Cour suprême // Secrétariat Général AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

A 17 S 7

A 17 S 5

A 17 S 2

A 17 S 3

A 17 S 4

A 17 S 6

A 17 S 8

A 17 S 9

A 17 S 11

A 17 S 12

A 17 S 13

 AA-HJF : Publication des résultats définitifs de la première édition du Prix de l’Excellence – Président Mamadou Badio CAMARA

L'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) a le plaisir d'annoncer la publication officielle des résultats définitifs de la première édition du Prix de l'Excellence – Président Mamadou Badio CAMARA. Lors de l'édition des délibérations finales, tenues à Porto-Novo le 29 octobre 2025, le jury a retenu cinq candidats et candidats dont la qualité des travaux a été particulièrement appréciée.

Ce Prix, institut pour promouvoir l'excellence juridique au sein de l'espace judiciaire francophone africain, récompense les jeunes talents dont les contributions se distinguent par leur rigueur scientifique, leur pertinence thématique et leur apport au renforcement de l'État de droit.

✅Cinq (05) lauréats sont retenus.

La Présidente du jury, Professeure Christine DESOUCHES , ainsi que les autres personnalités éminentes composant le jury international, ont unanimement salué :

  • la qualité exceptionnelle des dossiers présentés ;
  • l'engagement scientifique des candidats ; et
  • la pertinence des thématiques abordées au regard des défis contemporains de la justice en Afrique francophone.

À travers ce Prix qui constitue une distinction prestigieuse au service de l'excellence judiciaire, l'AA-HJF réaffirme sa mission de valorisation des acteurs juridiques émergents et de promotion de la recherche appliquée au monde judiciaire. La distinction contribuera également à positionner les lauréats comme des modèles inspirants au sein de leurs juridictions respectives.

La cérémonie publique de remise des distinctions aura lieu prochainement, en marge d'un événement solennel de l'Association. La date et le programme détaillé seront communiqués ultérieurement.

Pour connaître l'identité des cinq candidats et candidats retenus, veuillez cliquer ci-après :

 

                             👉LA  FICHE OFFICIELLE DE DELIBERATION SIGNÉE PAR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU JURY.

 

                                    Secrétariat général AA-HJF

 

A BBBBBBB

 

 

 17ème session de l’AAHJF : Porto-Novo, carrefour de l’excellence judiciaire francophone

Porto-Novo accueille la 17e session de formation de l’AAHJF : les juridictions africaines francophones unies pour une justice moderne et performante

Depuis ce lundi 27 octobre 2025, Porto-Novo réunit l’élite judiciaire francophone d’Afrique à l’occasion de la dix-septième session de formation des magistrats de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF).

Pendant trois jours, plus d’une centaine de hauts magistrats issus de trente-huit juridictions nationales et communautaires se rencontrent à l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA pour partager leurs expériences, renforcer leurs compétences et réfléchir aux moyens d’adapter la justice africaine aux exigences de la modernité et des droits fondamentaux.

Dans son mot d’ouverture, le directeur général de l’ERSUMA a salué la tenue de cette 17ème session, qu’il a qualifiée de « rendez-vous d’excellence et de partage d’expériences ».

Il a souligné que cette initiative contribue au rayonnement de la communauté juridique francophone et au perfectionnement continu des magistrats des hautes juridictions.

Rappelant la mission de l’ERSUMA au service de la modernisation des systèmes judiciaires africains, il a affirmé que « le développement d’une justice efficace et crédible passe par une mise à niveau constante des acteurs judiciaires et une adaptation permanente aux mutations technologiques et institutionnelles du monde contemporain ».

Le président de la Cour suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou, également président du Bureau du conseil d’administration de l’AAHJF, a souhaité la bienvenue aux participants et exprimé sa grande satisfaction devant la forte mobilisation : 118 magistrats venus de l’ensemble du continent africain.

Il a tenu à rappeler que cette participation exceptionnelle est le reflet non seulement de la vitalité du réseau, mais aussi de l’attachement profond des magistrats africains à l’idéal d’une justice indépendante, équitable, transparente et garante de l’État de droit.

Le Président Adossou a souligné l’importance capitale de ces rencontres périodiques, qui offrent aux magistrats un cadre unique pour échanger, confronter leurs expériences, renforcer la cohérence de la jurisprudence et promouvoir une culture juridique commune fondée sur l’éthique et la rigueur. Selon lui, ces sessions permettent de mettre en lumière les bonnes pratiques, d’identifier des solutions innovantes et de consolider les principes fondamentaux de l’État de droit, tout en stimulant la réflexion sur les défis nouveaux auxquels les juridictions sont confrontées dans un contexte africain en pleine mutation.

Il a exprimé la profonde gratitude de l’AAHJF au gouvernement du Bénin et à Son Excellence le président Patrice Talon pour le soutien constant et l’intérêt particulier qu’ils portent aux activités de l’Association. Il a également salué l’appui déterminant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que l’accompagnement technique de l’ERSUMA, partenaire fidèle de cette rencontre.

Abordant les thèmes de cette 17e session « Les défis de la digitalisation et de la gestion numérique des procédures devant les hautes juridictions » et « La jurisprudence des cours régionales et communautaires en matière de droits fondamentaux » il a estimé qu’ils traduisent « la volonté du réseau de bâtir une justice fidèle à ses principes tout en étant résolument ouverte sur les mutations technologiques et institutionnelles du monde contemporain ».

Il a insisté sur le fait que ces travaux offrent une occasion inestimable de réfléchir collectivement à l’avenir de la justice en Afrique, de mutualiser les expériences nationales et régionales, et de renforcer une culture juridique partagée, fondée sur l’indépendance, la probité et l’excellence professionnelle.

Le Président Victor Dassi ADOSSOU a enfin invité les participants à approfondir les échanges dans un esprit de solidarité et de fraternité, soulignant que la force de l’AAHJF réside dans la capacité de ses membres à dialoguer, à apprendre les uns des autres et à œuvrer ensemble pour une justice africaine moderne et respectueuse des droits fondamentaux. Il a conclu son allocution en rappelant la devise de l’Association : « Unir l’Afrique par le droit et la justice», véritable guide de l’engagement commun de tous les magistrats francophones.

Procédant à l’ouverture officielle des travaux, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, représentant le chef de l’État, a salué la régularité et la pertinence des sessions de l’AAHJF, qu’il a qualifiées de « tradition féconde au service du renforcement des capacités des magistrats et du rayonnement de la justice francophone africaine ».

Il a félicité le président de la Cour suprême du Bénin et son équipe pour la parfaite organisation de cette rencontre, tout en rendant hommage à l’OIF pour son accompagnement constant et déterminant.

Le ministre Yvon  DETCHENOU a insisté sur la portée des thématiques retenues, rappelant que la digitalisation des procédures judiciaires constitue désormais « un levier incontournable de modernisation et d’efficacité ».

Il a toutefois souligné la nécessité d’une vigilance accrue face aux enjeux liés à la protection des données personnelles et au respect des droits de la défense.

Quant à l’étude des jurisprudences régionales et communautaires, elle ouvre, selon lui,« *des perspectives précieuses pour l’harmonisation du droit, la consolidation des libertés fondamentales et l’intégration juridique de nos États **».

Revenant sur la vision du président Patrice Talon, le garde des Sceaux a réaffirmé l’engagement du gouvernement béninois à poursuivre la modernisation du système judiciaire, à travers la dématérialisation des procédures, l’amélioration des conditions de travail des magistrats et le renforcement de la coopération entre juridictions sœurs de la francophonie.

Il a conclu en formulant le vœu que cette 17e session soit « un moment d’enrichissement collectif, d’approfondissement scientifique et de consolidation des liens fraternels entre les hautes juridictions africaines francophones ».

Cell. com. Cour suprême du Bénin // Secrétariat général AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

17 h

17 e

17 d

17 p

17 n

17 i

17 c

17 f

17 l

17 m

17 l

17 bA

 

 

 

 17ème session de l’AAHJF : Porto-Novo, carrefour de l’excellence judiciaire francophone

Porto-Novo accueille la 17e session de formation de l’AAHJF : les juridictions africaines francophones unies pour une justice moderne et performante

Depuis ce lundi 27 octobre 2025, Porto-Novo réunit l’élite judiciaire francophone d’Afrique à l’occasion de la dix-septième session de formation des magistrats de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF).

Pendant trois jours, plus d’une centaine de hauts magistrats issus de trente-huit juridictions nationales et communautaires se rencontrent à l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA pour partager leurs expériences, renforcer leurs compétences et réfléchir aux moyens d’adapter la justice africaine aux exigences de la modernité et des droits fondamentaux.

Dans son mot d’ouverture, le directeur général de l’ERSUMA a salué la tenue de cette 17ème session, qu’il a qualifiée de « rendez-vous d’excellence et de partage d’expériences ».

Il a souligné que cette initiative contribue au rayonnement de la communauté juridique francophone et au perfectionnement continu des magistrats des hautes juridictions.

Rappelant la mission de l’ERSUMA au service de la modernisation des systèmes judiciaires africains, il a affirmé que « le développement d’une justice efficace et crédible passe par une mise à niveau constante des acteurs judiciaires et une adaptation permanente aux mutations technologiques et institutionnelles du monde contemporain ».

Le président de la Cour suprême du Bénin, M. Victor Dassi Adossou, également président du Bureau du conseil d’administration de l’AAHJF, a souhaité la bienvenue aux participants et exprimé sa grande satisfaction devant la forte mobilisation : 118 magistrats venus de l’ensemble du continent africain.

Il a tenu à rappeler que cette participation exceptionnelle est le reflet non seulement de la vitalité du réseau, mais aussi de l’attachement profond des magistrats africains à l’idéal d’une justice indépendante, équitable, transparente et garante de l’État de droit.

Le Président Adossou a souligné l’importance capitale de ces rencontres périodiques, qui offrent aux magistrats un cadre unique pour échanger, confronter leurs expériences, renforcer la cohérence de la jurisprudence et promouvoir une culture juridique commune fondée sur l’éthique et la rigueur. Selon lui, ces sessions permettent de mettre en lumière les bonnes pratiques, d’identifier des solutions innovantes et de consolider les principes fondamentaux de l’État de droit, tout en stimulant la réflexion sur les défis nouveaux auxquels les juridictions sont confrontées dans un contexte africain en pleine mutation.

Il a exprimé la profonde gratitude de l’AAHJF au gouvernement du Bénin et à Son Excellence le président Patrice Talon pour le soutien constant et l’intérêt particulier qu’ils portent aux activités de l’Association. Il a également salué l’appui déterminant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que l’accompagnement technique de l’ERSUMA, partenaire fidèle de cette rencontre.

Abordant les thèmes de cette 17e session « Les défis de la digitalisation et de la gestion numérique des procédures devant les hautes juridictions » et « La jurisprudence des cours régionales et communautaires en matière de droits fondamentaux » il a estimé qu’ils traduisent « la volonté du réseau de bâtir une justice fidèle à ses principes tout en étant résolument ouverte sur les mutations technologiques et institutionnelles du monde contemporain ».

Il a insisté sur le fait que ces travaux offrent une occasion inestimable de réfléchir collectivement à l’avenir de la justice en Afrique, de mutualiser les expériences nationales et régionales, et de renforcer une culture juridique partagée, fondée sur l’indépendance, la probité et l’excellence professionnelle.

Le Président Victor Dassi ADOSSOU a enfin invité les participants à approfondir les échanges dans un esprit de solidarité et de fraternité, soulignant que la force de l’AAHJF réside dans la capacité de ses membres à dialoguer, à apprendre les uns des autres et à œuvrer ensemble pour une justice africaine moderne et respectueuse des droits fondamentaux. Il a conclu son allocution en rappelant la devise de l’Association : « Unir l’Afrique par le droit et la justice», véritable guide de l’engagement commun de tous les magistrats francophones.

Procédant à l’ouverture officielle des travaux, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, représentant le chef de l’État, a salué la régularité et la pertinence des sessions de l’AAHJF, qu’il a qualifiées de « tradition féconde au service du renforcement des capacités des magistrats et du rayonnement de la justice francophone africaine ».

Il a félicité le président de la Cour suprême du Bénin et son équipe pour la parfaite organisation de cette rencontre, tout en rendant hommage à l’OIF pour son accompagnement constant et déterminant.

Le ministre Yvon  DETCHENOU a insisté sur la portée des thématiques retenues, rappelant que la digitalisation des procédures judiciaires constitue désormais « un levier incontournable de modernisation et d’efficacité ».

Il a toutefois souligné la nécessité d’une vigilance accrue face aux enjeux liés à la protection des données personnelles et au respect des droits de la défense.

Quant à l’étude des jurisprudences régionales et communautaires, elle ouvre, selon lui,« *des perspectives précieuses pour l’harmonisation du droit, la consolidation des libertés fondamentales et l’intégration juridique de nos États **».

Revenant sur la vision du président Patrice Talon, le garde des Sceaux a réaffirmé l’engagement du gouvernement béninois à poursuivre la modernisation du système judiciaire, à travers la dématérialisation des procédures, l’amélioration des conditions de travail des magistrats et le renforcement de la coopération entre juridictions sœurs de la francophonie.

Il a conclu en formulant le vœu que cette 17e session soit « un moment d’enrichissement collectif, d’approfondissement scientifique et de consolidation des liens fraternels entre les hautes juridictions africaines francophones ».

Cell. com. Cour suprême du Bénin // Secrétariat général AA-HJF

 « Vers un Observatoire francophone des libertés digitales : le plaidoyer du Président Victor Dassi ADOSSOU à l’OIF »

Au siège de l'OIF à Paris, ce 16 octobre 2025, le Président de la Cour suprême du Bénin plaide pour la mise en place d'un Observatoire Francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales.

La deuxième réunion transversale des Réseaux Institutionnels de la Francophonie consacrée au thème : « L'intégrité de l'information et des processus démocratiques à l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle » s'est tenue à Paris au siège de l'Organisation les 16 et 17 octobre 2025. Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU y a pris une part active à travers une recommandation forte à l'issue de sa communication.

C'est une rencontre de haut niveau qui a réuni plus d'une trentaine de représentants des institutions démocratiques francophones, des cours suprêmes judiciaires, des autorités de protection de données personnelles, d'institutions électorales, de médiateurs et de conseils de droit de l'Homme. Les réflexions de ces assises ont notamment porté sur les menaces nouvelles pesant sur la vérité de l'information, la confiance citoyenne et la stabilité démocratique dans un contexte marqué par l'essor de l'intelligence artificielle et la multiplication des désordres de l'information.

Au siège de l'OIF à Paris ce 16 octobre 2025, le Président de la Cour suprême du Bénin plaide pour la création d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales

À l’occasion de la deuxième réunion transversale des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF), consacrée au thème : « L’intégrité de l’information et des processus démocratiques à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle », le Président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi ADOSSOU, a émis une recommandation majeure : la création d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales.

Cette rencontre de haut niveau, tenue les 16 et 17 octobre 2025 au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Paris, a rassemblé plus d’une trentaine de représentants d’institutions démocratiques francophones, de cours suprêmes, d’autorités de protection des données personnelles, d’institutions électorales, de médiateurs et de conseils des droits de l’Homme.

Les échanges ont notamment porté sur les nouvelles menaces pesant sur la vérité de l’information, la confiance citoyenne et la stabilité démocratique, dans un contexte profondément transformé par l’intelligence artificielle et les désordres informationnels.

Au cours de la première session intitulée « Protéger les droits de l’Homme et l’État de droit dans le monde numérique », le Président Victor Dassi ADOSSOU, intervenant au nom du Bureau du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) dont il assure la présidence, et de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) dont il est membre du Bureau, a rappelé que : « le défi n'est plus de savoir si le numérique doit être encadré mais comment peut-il l'être sans compromettre les libertés fondamentales»

S’appuyant sur l’expérience béninoise, il a évoqué les avancées juridiques majeures de son pays en matière de gouvernance numérique, notamment la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, ainsi que la création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), compétente pour connaître des infractions liées aux technologies de l’information.

Il a en outre insisté sur la nécessité d’une coopération judiciaire francophone accrue dans la lutte contre la désinformation, la cybercriminalité et les manipulations de l’information, particulièrement en période électorale.

Dans cette perspective, le Président ADOSSOU a plaidé pour la mise en place, au sein de la Francophonie, d’un Observatoire francophone du droit numérique et de la jurisprudence sur les libertés digitales afin de mutualiser les bonnes pratiques, de renforcer la veille juridique et de garantir que l’espace numérique francophone demeure un espace de confiance et de liberté ».

Les autres sessions de la rencontre ont exploré plusieurs axes stratégiques, notamment :

* La défense de la démocratie et des élections à l’ère de l’intelligence artificielle ;

* Le renforcement de la résilience citoyenne face aux désordres de l’information ;

* La coordination des réponses aux menaces numériques ;

* L’élaboration d’un projet commun inter-réseaux ;

* Le renforcement des réponses internationales.

Ces échanges féconds ont connu la participation de plusieurs autres personnalités, dont le Président Jean-Paul JEAN, Secrétaire général par intérim de l’AHJUCAF, le Conseiller à la Cour suprême du Bénin Wilfrid ARABA, Secrétaire général par intérim de l’AA-HJF, et Me Luciano HOUNKPONOU, Président de l’Autorité de protection des données personnelles du Bénin (APDP).

La participation active de l’AA-HJF à ces travaux illustre son engagement constant à promouvoir un État de droit adapté aux mutations technologiques, tout en demeurant fidèle aux valeurs de transparence, de dignité humaine et de justice qui fondent la Francophonie.

 

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat général AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

REP_1.jpg - 58,92 kB

AT 6

AT 2REP_3.jpg - 65,66 kB

AT 7

Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement. 

Lettre d'information

Name:
Email:

Secrétariat Général AA-HJF

Secrétariat Général de l'AA-HJF Adresse: Cotonou Bénin 01 BP 5868 RP

 (+229) 21 31 12 49

 (+229) 21 31 12 49

 secretariat.aahjf@yahoo.fr

©2025 Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones. Designed By CS

Search