Les travaux du colloque international des 21èmes assises statutaires de l’AA-HJF, consacrés à la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires, se sont achevés ce mardi 17 février 2026 sous d’heureux auspices. La cérémonie de clôture a été présidée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.

Quarante-huit heures n’auront assurément pas suffi à épuiser toutes les dimensions d’un thème aussi épineux que crucial. Grave par ses enjeux, dense par ses implications, vaste par ses ramifications et plus que jamais d’actualité, la question s’impose désormais avec évidence aux États. Pourtant, l’essentiel aura été dit.

Les communications, d’une remarquable richesse, ont en effet nourri des débats soutenus, illustrés de cas concrets et éclairés par des références doctrinales solides.

Au cœur des échanges, une interrogation cardinale a irrigué l’ensemble des réflexions : comment éviter que l’exception ne se banalise et que la restriction ne se normalise ? En d’autres termes, comment préserver la primauté du droit des libertés fondamentales sur le droit de la restriction en période de crise ?

L’analyse croisée de la situation sécuritaire au sein de l’espace AA-HJF, menée par d’éminentes personnalités à l’expertise scientifique reconnue et à l’expérience juridictionnelle éprouvée, a mis en lumière l’ampleur et la permanence du risque. Elle a également replacé le juge au centre du débat, lui qui se trouve souvent tiraillé entre la force du droit et le droit de la force.

Les échanges auront par ailleurs souligné combien le contrôle juridictionnel, notamment à travers l’épreuve de la proportionnalité, constitue le lieu par excellence où se mesure la fidélité des États à leurs engagements constitutionnels et internationaux. Des différentes interventions, il ressort une conviction partagée : la protection juridictionnelle des droits fondamentaux ne saurait être envisagée comme un simple correctif des excès sécuritaires ; elle doit en constituer l’architecture même, celle qui garantit que la sécurité demeure, en toutes circonstances, conforme à la loi.

Prenant la parole pour clôturer les travaux de ce grand rendez-vous scientifique de dialogue entre hauts magistrats, universitaires, experts internationaux et praticiens du droit, le Garde des sceaux, Yvon DETCHENOU, heureux, s’est dit peu surpris de la qualité des communications et des débats, au regard de l’aréopage de personnalités réunies pour ces assises. C'est pour cela qu'au nom du Président de la République du Bénin et en son nom personnel, il a exprimé sa gratitude et ses félicitations aux participants. Il a également adressé une mention particulière au Président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi ADOSSOU, Président du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones, pour son charisme et son leadership éclairé unanimement salués.

Face aux menaces sécuritaires pesant sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles, face à la montée du terrorisme, de la cybercriminalité et de leurs différentes ramifications, le ministre a assuré que les recommandations issues de ces travaux bénéficieront d'une attention particulière des autorités au plus haut niveau des Etats. Il a, à cet effet, félicité l’AA-HJF pour sa contribution significative au renforcement de l’État de droit en Afrique et l'Organisation Internationale de la Francophonie pour son soutien permanent.

Cell.Com. Cour suprême // Secrétariat général AA-HJF

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Le Prix d’excellence de l’AA-HJF, dont la toute première édition porte le nom de Mamadou Badio CAMARA, ancien Président du Conseil constitutionnel du Sénégal, a été solennellement décerné aux lauréats du concours de production scientifique consacré au bilan de la Déclaration dite de Bamako. La cérémonie de remise a été magnifiée par la présence de la Vice-Présidente de la République, intervenant en sa qualité de Grande Chancelière des Ordres nationaux du Bénin.

En instituant ce Prix d’excellence, l’Association africaine des hautes juridictions francophones entend stimuler la recherche et promouvoir une production scientifique de qualité sur des thématiques d’actualité et d’intérêt général. Pour cette première édition, qui invitait les candidats à porter un regard analytique sur le bilan de la Déclaration de Bamako, vingt-cinq ans après son adoption, dix contributions ont été enregistrées au secrétariat de l’Association. Elles ont été soumises à l’appréciation rigoureuse d’un jury international présidé par Christine Dessouches, Conseillère spéciale de l’AA-HJF et Présidente de l’Académie des sciences d’outre-mer.

Au terme d’un examen minutieux, le jury a distingué cinq productions scientifiques de grande qualité, émanant du Bénin, du Burkina Faso et des Comores. Si quatre d’entre elles, d’un niveau comparable, ont été proclamées ex æquo, la première place s’est imposée avec évidence. Par la solidité de sa démarche méthodologique et la rigueur de ses analyses, le travail de Gilbert Rostov Vétinkpon KINGBE, jeune docteur béninois en droit, s’est nettement démarqué. Il remporte une enveloppe de deux millions de francs CFA, assortie de l’engagement de l’AA-HJF de publier son étude dans les revues scientifiques de l’Association. Au nom des lauréats il a remercié l'AA-HJF et a promis de continuer à travailler à son rayonnement. Il a également adressé une fière chandelle à leurs encadreurs dont madame la Professeure Dandi GNAMOU et les chercheurs des laboratoires auxquels ils appartiennent.

En donnant à cette première édition le nom de Mamadou Badio CAMARA, l’AA-HJF a voulu rendre hommage à un magistrat d’exception qui, dans l’exercice de ses hautes fonctions, a su préserver son pays, le Sénégal, de graves tensions institutionnelles. Comme l’a rappelé le Président du Conseil d’administration de l’Association, Victor Dassi ADOSSOU, son action a contribué à rendre possible l’alternance politique lors des dernières élections présidentielles sénégalaises.

Figure marquante du réseau AA-HJF, il demeure un modèle d’intégrité et de courage pour la magistrature africaine. Son rappel à Dieu laisse un vide immense, mais son héritage continue d’inspirer. L’évocation de son parcours a d'ailleurs suscité une vive émotion parmi les participants à ces 21ᵉ assises statutaires de l’AA-HJF.

Représenté par sa Vice-Présidente Aminata Ly NDIAYE, le Conseil constitutionnel du Sénégal a exprimé sa profonde gratitude à l’Association pour cet hommage. Dans un élan de générosité, il a également accordé une dotation aux deux premiers ex æquo arrivés derrière le lauréat principal. Ce geste a été soutenu par le Président de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo, qui a, à son tour, récompensé les deux autres lauréats ex æquo.

Prenant la parole, Madame Mariam CHABI TALATA ZIME, Vice-Présidente de la République et Grande Chancelière des Ordres nationaux du Bénin, a salué une initiative qui honore l’excellence et s’inscrit pleinement dans la mission de la Grande Chancellerie : identifier et distinguer celles et ceux qui se signalent par leur mérite et leur engagement. Félicitant chaleureusement les lauréats, elle les a exhortés à s’inspirer, dans la conduite de leurs carrières, du modèle d’intégrité et de hauteur morale incarné par l’illustre magistrat dont le Prix qu'ils ont remporté porte le nom.

Cell.Com. Cour suprême // Secrétariat général AA-HJF 

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

Les 21èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ont définitivement clos leurs travaux ce mercredi 18 février 2026, à l’issue d’une Assemblée générale marquée par des décisions majeures, dont l’adoption de deux nouvelles adhésions.

En amont de cette Assemblée générale, les membres du Bureau du Conseil d’administration de l’AA-HJF s’étaient réunis pour examiner les questions relatives au fonctionnement de l’Association. De la présentation du rapport financier au renouvellement de certaines instances, l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour a fait l’objet d’échanges approfondis.

Parmi les décisions phares figure la proposition, soumise à l’Assemblée générale, de la candidature de monsieur Wilfrid ARABA, alors Secrétaire général par intérim, au poste de Secrétaire général, à la suite de l’admission à la retraite de monsieur Étienne-Marie FIFATIN.

Réunie en séance plénière, l’Assemblée générale a plébiscité monsieur ARABA au poste de Secrétaire général, consacrant ainsi la continuité administrative de l’Association. Dans le même élan, le cercle de l’AA-HJF s’est élargi avec l’admission, par acclamation, de deux hautes juridictions : la Cour de cassation du Royaume du Maroc et le Conseil constitutionnel de Djibouti.

Empêché par des contraintes d’agenda, le Président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc s’est fait représenter par la Conseillère Saloua MAZOUZ, porteuse d’un message exprimant la joie et la fierté de son institution d’intégrer ce réseau de dialogue juridictionnel et de partage d’expériences. Un présent symbolique a été remis au Président du Bureau du Conseil d’administration, le Président Victor Dassi ADOSSOU, en témoignage d’amitié et d’engagement.

La satisfaction du Président du Conseil constitutionnel de Djibouti, présent aux assises, s’est également exprimée avec chaleur. Il a tenu à remercier tout particulièrement madame Christine DESSOUCHES, conseillère spéciale auprès de l’AA-HJF, saluée comme la cheville ouvrière de cette adhésion.

S’agissant du renouvellement des instances, le Conseil d’administration a entériné la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes, l’ancien titulaire ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Quant au poste de Trésorier général, occupé par le Burkina Faso, une situation particulière s’est posée : son titulaire n’étant plus membre de la Cour des comptes du Burkina Faso, une volonté de céder le poste à un autre pays membre avait été exprimée. L’Assemblée générale a toutefois souhaité et obtenu que l’intéressé poursuive sa mission jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration, afin qu’une décision formelle puisse être prise sur cette demande.

Concernant l’accueil des prochaines assises, aucun pays ne s’est encore officiellement porté volontaire pour l’édition 2026, celles qui s'achèvent étant celles qui devraient avoir lieu en décembre 2025. Certaines juridictions, à l’instar du Sénégal, ont exprimé leur intérêt tout en souhaitant consulter préalablement les autorités exécutives de leurs États respectifs. En revanche, la Côte d’Ivoire s’est d’ores et déjà engagée à accueillir les 23 èmes assises statutaires en 2027.

Interrogé sur la deuxième édition du Prix d’excellence de l’AA-HJF, le Président du Conseil d’administration a annoncé qu’un appel à propositions de thèmes sera prochainement lancé afin d’alimenter les réflexions de cette nouvelle édition.

Clôturant les travaux, le Président Victor Dassi ADOSSOU a salué la qualité des contributions autour du thème des présentes assises, qu’il a qualifié de préoccupation existentielle pour les États et pour la protection des droits fondamentaux.

Il s’est félicité des résolutions adoptées, estimant que la richesse des échanges atteste de la vitalité et de la maturité du réseau. Si nombre de participants auraient voulu revenir au Bénin, parce que séduits par la qualité de l’organisation et l’hospitalité légendaire qui leur a été réservée, le Président a rassuré que le dialogue institutionnel se poursuivra avec la même intensité. Il assure que le Secrétariat général communiquera très bientôt le pays qui aura l’honneur d’abriter les prochaines assises.

Des remerciements appuyés ont été adressés à madame Christine DESSOUCHES pour son engagement constant, ainsi qu’à monsieur Jean-Paul JEAN, ancien Secrétaire général de l’AHJUCAF, pour sa disponibilité et son soutien sans réserve.

Enfin, souhaitant la bienvenue aux nouvelles juridictions membres, le Président ADOSSOU les a invitées à prendre toute leur part au rayonnement de l’Association. Et c’est sur cette note d’unité, d’ouverture et d’espérance que se sont achevées les 21èmes assises statutaires de l’AA-HJF, avec des vœux de bon retour adressés à l’ensemble des participants.

        Cell.Com. Cour suprême // Secrétariat général AA-HJF

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La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires constitue le thème central du colloque organisé dans le cadre des XXIᵉ assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones.

Cette rencontre scientifique réunit des magistrats issus des hautes juridictions membres de l’Association, des représentants de juridictions communautaires régionales, ainsi que des praticiens du droit et des experts universitaires venus d’Afrique et de France.

Les travaux ont été solennellement ouverts le lundi 16 février 2026 à l’Sofitel Cotonou Marina Hotel & Spa, à Cotonou, par Madame la Vice-Présidente de la République, en présence des présidents d’institutions et de hautes personnalités de la République.

N’eût été le malheureux événement de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel survenu au Bénin le 7 décembre 2025, ces assises, pour lesquelles certains participants foulaient déjà le sol béninois, auraient pu se tenir le 8 décembre 2025. Elles ont dû être reportées surtout à cause des annulations de vols à destination de Cotonou.

Ne pouvant passer sous silence ce malheureux épisode de l'histoire du Bénin, le Président de la Cour suprême, Victor Dassi ADOSSOU, également Président du Conseil d’administration de l’Association, a condamné avec fermeté ce qu’il a qualifié de « distraction » et de « plaisanterie de mauvais goût » d'un groupuscule de soldats en rupture de banc et a tenu à rassurer les délégations présentes que le Bénin, profondément attaché aux valeurs démocratiques qui fondent son système de gouvernance, demeure une terre d’accueil et d’hospitalité où règne la sécurité et l'État de droit.

Il a, à cet égard, salué la bravoure des forces de défense et de sécurité nationales ainsi que celle du Président de la République, avant de relever, ce qui apparaît tel un secret de polichinelle, que l’espace francophone africain est confronté, depuis plus d’une décennie, à une multiplication de crises sécuritaires de toutes natures, allant du terrorisme aux cybermenaces, en passant par des putschs militaires.

Ces situations, a-t-il souligné, fragilisent les institutions républicaines, mettent à rudes épreuves les structures judiciaires et ébranlent les fondements mêmes de l’État de droit. Et c'est précisément pour nourrir une réflexion approfondie sur ces enjeux que le thème « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires » a été retenu pour les travaux de ces 21èmes assises.

L'enjeu est donc grand et les regards sont tournés vers les recommandations de ces assises de Cotonou. Les participants sont alors appelés à mener au cours de ces travaux, des réflexions croisées permettant d’examiner la cartographie des défis sécuritaires propres aux différents États, d’identifier les mécanismes juridictionnels les plus efficaces en matière de protection des droits fondamentaux et de formuler des recommandations opérationnelles aptes à concilier impératifs sécuritaires et préservation des libertés. Ces assises entendent ainsi offrir un espace de réflexion apaisé, interdisciplinaire et résolument orienté vers la consolidation de l’État de droit.

L’Organisation internationale de la Francophonie, que le Président Victor Dassi ADOSSOU a remerciée pour son accompagnement et son soutien financier aux activités de l’AAHJF, s’est également réjouie de la pertinence des thématiques d’actualité sur lesquelles l’Association convie, avec courage et responsabilité, magistrats et experts à la réflexion. Son représentant a dit toute la fierté qu'éprouve l'organisation aux côtés de l'AAHJF.

Pour la Vice-Présidente de la République du Bénin Mariam CHABI TALATA ZIME, représentant le Chef de l’État, l’AAHJF est un véritable laboratoire d’idées, un espace d’échanges techniques et un cadre structurant pour les réformes judiciaires sur le continent africain. C’est afin de lui permettre de poursuivre pleinement cette mission au service du renforcement de l’État de droit en Afrique que le Gouvernement béninois lui apporte son soutien, a déclaré madame la vice-présidente de la République souhaitant pleins succès aux travaux.

La conférence inaugurale, présentée en panel par la Professeure Dandi GNAMOU, Présidente de la Haute Cour de justice du Bénin, Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur de droit dans les universités françaises, et Jean-Paul JEAN, Président honoraire de chambre à la Cour de cassation de France et Président du Conseil scientifique de l’AHJUCAF, a eu le mérite de lancer le débat autour du thème.

Les communications de la journée ont, elles aussi, mis en évidence toute l’actualité, la pertinence et l’audace du sujet retenu. Les travaux se sont poursuivis mardi avec d’autres interventions tout aussi riches que les précédentes.

Nous invitons l’ensemble des professionnels du droit, chercheurs, étudiants, institutions partenaires et citoyens intéressés à suivre cet événement d’envergure internationale en cliquant sur le lien ci-dessous :

👉 Suivez le direct ici : https://youtu.be/aXGXLDQ8OWM.

          Cell.Com. Cour suprême // Secrétariat général AA-HJF

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