La chambre administrative et le parquet général près la haute Juridiction renforce les capacités de ses membres.

L'atelier de formation des membres de la Chambre administrative et du Parquet général de la Cour suprême a démarré ce lundi 16 juin 2025 à la salle Saliou Aboudou de la Cour Suprême. Il porte sur la technique de cassation administrative et la gestion du contentieux électoral des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Présidée par le Président de la Chambre administrative de la Cour suprême le Professeur Ibrahim David SALAMI, la session connu la présence des conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers de la Cour et est assurée par Monsieur Guillaume GOULARD du Conseil d'État France. La session de renforcement de capacités a été ouverte en présence du procureur général près la Cour par le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO assurant l'intérim du Président de la Cour suprême en mission.

Dans son mot de bienvenue, le Président de la chambre administrative a remercié les participants pour leur présence remarquable à cet atelier dont l'esprit est de renforcer leur capacité sur la gestion du contentieux des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Il a également remercié le Président de la Cour suprême, qui aurait tant souhaité ouvrir les travaux de cet atelier, pour son engagement dans le renforcement des capacités des membres de la Cour avant d'exprimer sa joie de constater la coopération bilatérale et judiciaire toujours dynamique entre la France et le Bénin.

Le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO a quant à lui exprimé ses chaleureux mots de bienvenue à l'hôte. Cette formation qui intervient quelques mois après l'atelier d'appropriation du code électoral est selon lui une étape importante pouvant permettre aux participants d'approfondir leur connaissance sur la gestion du contentieux électoral et d'être plus outillés en cette matière. Il a émis le vœux que les participants tirent le maximum de ces échanges avec l'expert français.

Trois communications ont meublé les travaux de ce lundi. La première, animée par le président Ibrahim SALAMI porte sur la Cassation administrative au Bénin. « La cassation est une voie de recours en vue de corriger une erreur de droit », a-t-il signifié dans son exposé. À l'en croire, l'intérêt de cette communication est de permettre au juge d'exercer sa fonction de juge de cassation pour une application rigoureuse de la loi car « la Cour suprême est garante du raisonnement juridique au Bénin ». Un débat s'est ouvert sur cette communication à l'issue duquel le communicateur a apporté des réponses adéquates aux préoccupations soulevées par les participants.

La deuxième communication animée par le Président Guillaume GOULARD est portée sur la Cassation devant le Conseil d'État français. Elle est spécifiquement axée sur l'historique du Conseil d'État français et son rôle, les compétences du Conseil d'État français, l'office du juge de cassation et enfin les procédures d'admission des pouvoirs en cassation.

Dans leurs interventions, les participants ont posé des questions auxquelles le Président GOULARD a apporté des éléments pertinents de réponses.

Appréciant la justesse de la valeur de cette communication, le Président Ibrahim SALAMI l'a renchéri en faisant savoir que « la correction des règles de droit est la chose la mieux partagée en matière de cassation, ce qui amène à mettre en évidence l'unité, l'identification du droit, la bonne interprétation et application, la discipline envers les juridictions du fond ».

Quant à la troisième communication, elle a mis l'accent sur « les cas d'ouverture à cassation administrative au Bénin » présentée par le Président Ibrahim SALAMI.

Les deuxième et troisième journées de cet atelier s'annoncent aussi riches que la première en communications qui porteront sur les procédures et pratiques contentieuses, la motivation des arrêts de cassation, les techniques de rédaction des arrêts de cassation, les spécificités du contentieux communal et les bonnes pratiques en matière électorale.

Au sortir de cette formation,  plus rien ne pourra ébranler la capacité des membres de la chambre administrative et du parquet général près la Cour à faire efficacement face aux différents types de contentieux qui naîtront des prochaines élections communales et municipales en République du Bénin.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

Le nouvel Avocat général près la Cour suprême, Monsieur Bernadin Kokou HOUNYOVI a prêté serment devant les membres de la Cour à la faveur d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce mardi 24 juin 2025 en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice, Yvon DETCHENOU.

Magistrat de Carrière, Bernadin Kokou HOUNYOVI a fait ses preuves dans la sphère de la justice béninoise en tant que Magistrat à la direction des affaires civiles et pénales, Substitut, puis Premier substitut, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Natitingou, Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Allada et enfin Directeur du Centre National du Casier Judiciaire.

Le ministre de la justice a dans son adresse souligné   le rôle central du Parquet général au sein de l’architecture juridictionnelle et la responsabilité imminente du gouvernement dans le respect de la loi. De ce fait, le Parquet général est le garant du respect rigoureux des règles de procédure, veillant à la légalité de l’action juridictionnelle. Il est, à ce titre, le catalyseur du bon fonctionnement de l’institution et un pilier de l’équilibre juridictionnel. A travers lui se manifeste donc la permanence de l’action publique, éclairée par le droit et soutenue par la rigueur intellectuelle de ses membres.

 Ainsi l’exercice de magistrat à la Cour suprême rajoute t- il appelle le récipiendaire à un renforcement éthique et intellectuel exigeant. Car dit-il l’avocat général, de par la clarté de son analyse et la rigueur de son raisonnement, contribue à la lisibilité de la justice, en apportant aux parties et, au-delà, à la société, une compréhension profonde de la décision rendue.

Au regard de ce parcours professionnel riche du récipiendaire et de sa détermination, le ministre est convaincu qu’il exercera sa nouvelle fonction avec brio, au service du droit et de la justice.

Le Président de la Cour suprême, Victor ADOSSOU a lui aussi salué le parcours impressionnant du récipiendaire qui lui a permis de conjuguer la rigueur des textes et la réalité du terrain, ce qui constitue, sans nul doute, un atout précieux pour sa nouvelle fonction. Pour le Président, les membres de la Cour et l’ensemble du personnel administratif restent disponibles pour accompagner le nouvel Avocat général dans son immersion dans la technique de la cassation, tant en matière administrative que judiciaire. Il est revenu sur les objectifs du Parquet général dont il est tenu d’atteindre avec le Procureur général et les avocats généraux. Car « il n’y a pas de place à la contribution de stock de dossier à l’institution que vous allez bientôt servir. La formule est désormais connue de tous, elle est forte, elle postule tout un changement, zéro (0) dossier en stock », avant de déclarer installé le nouvel avocat général près la Cour suprême   Bernadin Kokou HOUNYOVI.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

Deux nouveaux conseillers installés ce mardi 24 juin 2025 par les membres de la Cour suprême de Bénin. C’est au cours d'une audience solennelle qui a eu lieu en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, des parents, amis et invités. Le président de la Cour suprême Victor ADOSSOU a officié la cérémonie.

Nommés Conseillers par décret n°2025-307 du 28 mai 2025 à la Cour suprême en Conseil des ministres, messieurs Cosme AHOYO et Éric DEWEDI ont été officiellement installés dans leurs fonctions.

Dans sa réquisition, le procureur Général Saturnin AFATON a confirmé que la nomination de ces conseillers illustre l’écoute, le dynamisme, la pertinence de l’action du gouvernement qui est persuadé que la Cour suprême avance résolument vers l’horizon commun, fait de confiance et d’efficacité dans la réédition des décisions de qualité dans les délais, cet horizon où le nombre de dossiers enregistrés correspondrait au nombre de dossiers vidés. Car rajoute- t-il, lorsqu’il y aura les ressources suffisantes il n’y aura pas de raison que l’objectif ne soit pas atteint. Pour ce faire cette audience solennelle consacre la transition vers de nouvelle fonction assurément très différente de celle exercée jusque-là par les nouveaux conseillers. Ils devront s’associer et prendre toute leur part dans la délicate et noble œuvre d’unification, de clarification et de stabilisation du droit. Il rappelle que la mission essentielle de la Cour permet d’unifier la jurisprudence afin que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire et que les citoyens soient mêmement traités devant les juges. Il invite les nouveaux conseillers à s’inspirer de cette citation de Guy de MAUPASSANT qui affirme que : « Quelle que soit la chose que l’on veut dire, il n’y a qu’un mot pour l’exprimer, un verbe pour l’animer et un adjectif pour la qualifier>> . Il faut donc chercher jusqu’à ce qu’on les ait découvert, ce mot, ce verbe, cet adjectif et ne jamais se contenter de l’a peu près, ne jamais avoir recours à des supercheries même heureuses à tournerie de langue. Pour dire que la rédaction d’un arrêt demande beaucoup d’attention. Et c’est à cette tâche que les récipiendaires sont donc appelés. 

Pour le président de la Cour suprême, l’arrivée des nouveaux conseillers intervient dans une période charnière. La Cour fait face à une augmentation notable de contentieux et s’apprête à gérer le contentieux des élections communales de 2026. Ils devront ainsi s’engager pleinement dans les missions de la Cour et ses multiples défis.  Le juge ne crédibilise l’Etat de droit qu’en affirmant réellement au quotidien, le règne du droit par la réédition en temps réel des décisions de justice en réponse aux besoins exprimés devant lui. Le juge qui met 10, 05, 04, 03 ans à régler les litiges portés devant lui, qui rend ses décisions dans les délais inacceptables n’est pas celui de l’Etat de droit. Il est dans le déni de justice, il n’est plus dans son serment.

Il invite les nouveaux conseillers à être dans le rendement, dans le travail acharné dans l’abnégation, le sacrifice et dans l’exemplarité. Les délais de traitement des procédures sont fixés à la Cour ils devront les respecter en jouant à temps.

C'est sur ces mots d’exhortation que le président de la Cour suprême a déclaré, installés dans leurs fonctions, les nouveaux conseillers de la Cour.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT

L'AAHJF et la Cour suprême du Bénin s'inclinent à Dakar devant la mémoire et l'héritage d'un grand juriste Africain

Ce 16 juin 2025 à Dakar, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hommage à son ancien Président Mamadou Badio CAMARA. A cette cérémonie, plusieurs délégations de hautes juridictions de l'Afrique francophone dont la Cour suprême du Bénin étaient présentes. Le Président Victor Dassi ADOSSOU, en tant que président du Conseil d'Administration de l'AAHJF, Association dont le regretté était l'un des vaillants animateurs, a rendu un très bel hommage à l'illustre disparu avec une annonce toute spéciale d'immortalisation de son nom.

Venir à Dakar, en dépit de son agenda quoique chargé, rendre un hommage à feu Mamadou Badio CAMARA, était un devoir pour chacun des membres des délégations des hautes juridictions présentes car l'homme le mérite.

Dans son discours d'hommage, le Président Victor Dassi ADOSSOU met en lumière les valeurs éthiques du baobab tombé et de la bibliothèque authentiquement africaine qui a brûlé. Le Président CAMARA était, dit-il, « fier d'appartenir à l'institution judiciaire dont il appréciait l'esprit fait d'indépendance, de liberté mais aussi de rigueur et de responsabilité. Sa foi en ce que représente la justice pour la démocratie et l'État de droit était si forte et si enracinée qu'il en partageait la vocation républicaine qui est de dire, envers et contre tous, le droit en même temps qu'il en assumait la dimension sacerdotale».

Le Président Badio CAMARA aura fait jouer à la juridiction constitutionnelle de son pays le Sénégal un rôle majeur lors de la dernière élection présidentielle à tel point que lui-même en était presque surpris puisqu'il déclarait au lendemain de la proclamation des résultats de ladite élection ces propos rapportés par le Président ADOSSOU : « Cela tient presque du miracle, sauf à relever que nos institutions, loin d'être en crise, tiennent debout dans le cadre de la Constitution, expression la plus achevée de la volonté populaire. Le Conseil constitutionnel face à ceux qui ont tenté de le déstabiliser par des moyens non conventionnels a, au nom du peuple, dit le droit sans haine, sans crainte».

C'est cet homme, poursuit le Président Victor Dassi ADOSSOU, que l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones aura aussi découvert depuis qu'il officiait en tant que procureur général près la Cour suprême du Sénégal avant d'en devenir le premier responsable. Il témoigne que le Président Badio CAMARA était un juriste accompli, un magistrat de talent comme tous les pays auraient désiré en avoir : « Sa voix toujours posée, sa plume toujours précise, sa posture toujours élégante ont fait de lui un repère, une référence au sein de notre association» déclare le Président du Conseil d'Administration de l'AAHJF.

Et c'est d'ailleurs, au regard de tout l'héritage que lègue l'illustre disparu que l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF) a décidé de baptiser de son nom, le Concours international de l'excellence dont la première édition vient d'être lancée et dont le thème porte sur « la déclaration dite de Bamako du 3 novembre 2000 : quel bilan pour la démocratie et l'État de droit dans l'espace francophone ?».

Cette décision d'immortaliser scientifiquement le Président Badio CAMARA a ému plus d'uns notamment le peuple sénégalais, sa famille biologique et professionnelle à qui le Président Victor Dassi ADOSSOU a exprimé, au nom de la Cour suprême du Bénin dont il était un grand ami et au nom de l'AAHJF ses profondes condoléances.

« Cher président Camara, repose e paix aux côtés de Kassoum Kambou du Burkina Faso, de Mamadou Koné de la côte d'ivoire et de Abdou Assouma du Togo. Rejoins-les au panthéon africain africain des grands magistrats».

Ainsi a-t-il conclu ce bel hommage qui restera à jamais gravé dans les mémoires.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

QUELQUES IMAGES DE L’EVENEMENT