Jurisprudence

Année 2023

• Arrêt de cassation n°37 du 15 août 2023 portant sur un pourvoi contre l’arrêt n°181 du 03 décembre 2020 rendu par la chambre sociale de la Cour d’Appel de Bamako dans une instance en réclamation de droits et de dommages-intérêts ;

 

• Arrêt de cassation n°285 du 14 juillet 2023 portant sur un pourvoi contre l’arrêt n°435 en date du 08 octobre 2021 de la chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako dans une instance en main levée de prénotation ;

 

• Arrêt de cassation n°93 du 16 mars 2023 portant sur un pourvoi contre l’ordonnance n° 41 du 29 juillet 2021, rendu par le premier président de la Cour d’Appel de Bamako dans une procédure d’opposition à ordonnance de taxation ;

 

• Arrêt de cassation n°95 du 16 mars 2023 portant sur un pourvoi contre l’Arrêt n°026 du 10/03/2017 rendu par la Chambre des référés de la Cour d’Appel de Bamako dans une instance en liquidation d’astreinte ;

 

• Arrêt de rejet n°03 du 18 janvier 2023 portant sur un recours demandant la cassation de l’arrêt n°008 rendu le 13 janvier 2016 dans une instance en tierce opposition ;

 

Année 2021

• Arrêt civil n°85 du 22  mars  2021 sur la tierce opposition avec abriévation de délai ;

 

Année 2020

• Arrêt de rejet n°395 du 14 mai 2020 portant sur un recours aux fins de révision de l’Arrêt n°117 du 20 février 2020 de la section administrative de la cour suprême ;

 

• Arrêt d’annulation n°117 du 20 février 2020 portant sur la lettre décisoire n°670- 2019/ARMDS-CRD du 22 novembre 2019 du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et l’attribution des lots n°01 et 04 du marché relatif aux travaux 2 d’extension du siège de la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA-SAEM) ;

 

Année 2018

• Arrêt de cassation n°010 du 11 janvier 2018 portant sur le jugement n°324 du 25 aout 2016 rendu par le tribunal administratif de Bamako dans un dossier de marché de gardiennage ;

 

Année 2017

• Arrêt de rejet n°028 du 23 février 2017 portant sur le jugement n°248 rendu le 12 juillet 2012 par le Tribunal administratif de Bamako ;

 

• Arrêt criminel n°05 du 20 février 2017 sur association de malfaiteurs, vols qualifiés, meurtre et complicité ;