Cour Constitutionnelle du Bénin

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Cour Constitutionnelle du Bénin

Année 2024

Décision DCC 24-091 du 30 mai 2024 sur un recours en inconstitutionnalité de l’ouvrage intitulé :<< Cit2 de Ouidah : Symbole de tolérance universelle >> ;

DCC 085) Décision DCC 24-085 du 23 mai 2024 portant sur un recours contre un agent des douanes pour homicide ;

Décision DCC 24-083 du 23 mai 2024 sur un recours en inconstitutionnalité du décret n°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République, pour violation du principe d’égalité ;

Décision DCC 24-082 du 23 mai 2024 sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la requérante dans la procédure judiciaire n°DJOU/2024/RP-299 ;

Décision DCC 24-079 du 16 mai 2024 sur un recours contre le décret n°2022-685 du 30 novembre 2022 portant dissolution de la société béninoise des manutentions portuaires (SOBEMAP) et la nomination de son liquidateur pour violation des articles 68 de la loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin et 98 de la constitution ;

Décision DCC 24-074 du 16 mai 2024 sur un recours en détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable et demande de mise en liberté par suite de la prescription de l’action publique ;

Décision DCC 24-072 du 02 mai 2024 sur un recours pour détention arbitraire et abusive d’une requérante incarcérée à la prison civile de Cotonou ;

Décision DCC 24-062 du 18 avril 2024 portant sur un recours contre le rejet de candidature au test de recrutement des auditeurs de l’inspection générale des finances ;

Année 2023

Décision DCC 23-237 du 9 novembre 2023 sur un recours en dénonciation des injustices, menaces et arrestations arbitraires ;

Décision DCC 23-242 du 16 novembre 2023 sur un recours en exception d'inconstitutionalité ;

Décision DCC 23-232 du 16 octobre 2023 sur un recours pour violation de la Constitution par le ministre du numérique et de la digitalisation ;

Au sujet de l'AA-HJF

Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement.

Dernière Info

Vie des juridictions membres de l'AA-HJF : Calixte Akouegnon Dossou-Koko installé comme Greffier en chef de la Cour suprême du Bénin 19 novembre 2024

Vie des juridictions membres de l'AA-HJF : Djidonou Saturnin AFATON installé comme Procureur général près la Cour suprême du Bénin 19 novembre 2024

Annonce des 20èmes Assises Statutaires de l'AA-HJF et Colloque International à Kinshasa. 14 novembre 2024

Lettre d'information

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